Le reporting obligatoire doit établir le coût réel de l’eau

En exécution de la directive-cadre européenne sur l’Eau, la Région de Bruxelles-Capitale doit pouvoir indiquer ce que coûtent précisément la production, la distribution, la collecte, l’épuration (au préalable) et l’assainissement (par après) de l’eau. Afin d’avoir une vue plus précise de cette question, la Région a prévu en 2009 un plan comptable uniformisé pour ses 3 acteurs de l’eau Vivaqua, Hydrobru et l’IBGE. Ceux-ci pouvaient ainsi établir un rapport que l’Institut pour la gestion de l’Environnement utilisait pour calculer le coût réel de l’eau. Mais en pratique, cette procédure a rencontré quelques obstacles.

C’est pourquoi Bruxelles supprime aujourd’hui son arrêté relatif au plan comptable, et remplace ce dernier par un système de reporting obligatoire auprès de l’IBGE, basé sur une dizaine de canevas fixes. La Région a par exemple conçu un canevas devant aider à suivre l’ensemble des coûts de la production d’eau (hors eau potable). Il existe également des canevas pour les coûts de distribution, les coûts d’assainissement, les coûts de collecte, etc. Les acteurs de l’eau doivent faire vérifier leur reporting standardisé par un réviseur d’entreprise pour ensuite le transférer à l’IBGE.

La Région de Bruxelles-Capitale est, pour son approvisionnement en eau potable, presque entièrement dépendante de captages d’eau extérieurs à la Région. Elle capte elle-même l’eau de la forêt de Soignes et du bois de la Cambre, mais 96,8 % de l’eau potable bruxelloise provient de Wallonie.

En vigueur :

  • à l’exercice comptable 2015 (pour partie) ;
  • le 1er janvier 2016 (pour partie).

Source:Arrêté du 3 décembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 17 décembre 2015

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale

Date de promulgation : 03/12/2015
Date de publication : 17/12/2015

Publié 22-12-2015

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