Le plan fédéral de réduction des pesticides provoque la « perplexité »

Déclaration suite à la consultation du public sur le projet de programme 2018-2022 du Plan National de Réduction des Pesticides : partie fédérale

Les autorités fédérales et les entités fédérées ont organisé du 9 février au 10 avril 2017 une consultation publique sur une liste de mesures visant à diminuer voire à supprimer l’utilisation de pesticides. Mais la répartition des compétences en matière de pesticides a plongé les citoyens dans une certaine « perplexité », selon les porte-paroles du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. D’autres remarques ont également été introduites, qui ont finalement poussé les autorités fédérales à apporter des ajustements à plus de la moitié des mesures initialement adoptées…

Commençons par le positif. Le fait que les Régions et les autorités fédérales se soient accordées pour organiser une consultation publique au même moment, a été très apprécié. De nombreuses réactions ont ainsi pu être recueillies : 952 personnes physiques et morales ont ainsi formulé pas moins de 2981 commentaires.

Environ la moitié de ceux-ci étaient directement liés aux mesures prévues. L’autre moitié était d’une nature plus générale : demandes d’informations objectives sur les effets des produits phytopharmaceutiques, de sévérité accrue par rapport à la vente de ces produits aux particuliers, d’augmentation des contrôles, et de davantage de concertation entre les autorités fédérales et régionales, notamment en ce qui concerne la vente et l’utilisation du glyphosate. C’est principalement ce dernier point qui a fait dire au SPF SPSCAE que « quelques remarques illustrent la perplexité des citoyens par rapports à la répartition des compétences ».

Sur cette base, les autorités fédérales ont ensuite adapté puis adopté leur plan de réduction des pesticides. Le site du SPF SPSCAE propose un vaste « Rapport des consultations relatives à l'avant-projet du PFRP pour la période 2018-2022 » (350 pages) ainsi que la version intégrale définitive du « Plan d’Action National de Réduction des Pesticides – partie fédérale (PFRP 2018-2022) ».

Le programme complet de réduction des pesticides (NAPAN) comprend 32 projets : 21 seront mis en œuvre par les autorités fédérales, et 11 seront réalisés en collaboration avec les Régions.

Applicable :
  • en Belgique
  • à partir du 19 juillet 2018 (soit 10 jours après publication au Moniteur belge)
  • à venir : assentiment des entités fédérées à leur partie du NAPAN

Carine Govaert / Benoît Lysy
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