Le plan « Droit des femmes » de la Communauté française rassemble les politiques existantes

Décret relatif à l'élaboration du plan “droits des femmes” de la Communauté française

La Communauté française organise la mise en place d’un plan « Droit des femmes », qui combine le plan quinquennal intégrant la dimension de genre instauré en 2016, ainsi que le plan contre les violences faites aux femmes, établi en 2019. Il s’agit donc d’un plan visant le respect, la protection et la réalisation des droits des femmes en vue d'atteindre la pleine égalité entre hommes et femmes dans les politiques de la Communauté française.

Dans les huit mois de son installation, le gouvernement de la Communauté française doit ainsi établir un plan visant le respect, la protection et la réalisation des droits des femmes en vue d'atteindre la pleine égalité entre hommes et femmes dans ses politiques. Ce plan poursuit les objectifs stratégiques assignés aux deux plans de 2016 et 2019, en se basant sur les avis, recommandations et travaux d’évaluation du « Comité de suivi », que la Communauté française institue aujourd’hui.

Ce Comité a pour autres missions de veiller à l'accessibilité d'informations, d'études et d'outils éducatifs relatifs aux droits des femmes tant pour les professionnels que pour le grand public, de veiller à une articulation cohérente avec les politiques locales, régionales et fédérales en matière de droits des femmes, ou encore d’établir le rapport d'évaluation intermédiaire et le rapport d'évaluation finale en fin de législature, qui portent sur le suivi des mesures et politiques mises en œuvre par le gouvernement.

Le Comité de suivi se réunit au moins quatre fois par an, et est composé d’un représentant de chaque membre du gouvernement, de huit représentants des services du gouvernement, d’un représentant de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ainsi que de huit membres de la société civile, dont l'un au moins est issu du milieu académique.

Les membres du Comité (de même que leurs suppléants) sont désignés par le gouvernement pour un mandat de cinq ans, en visant la parité entre hommes et femmes. Les membres de la société civile sont désignés après un appel public aux candidatures, dans le cadre duquel ils doivent justifier leur expertise et leur expérience, ainsi que leur motivation. Le gouvernement organise également les indemnités des membres (jetons de présence et indemnité de lecture).

Ces différentes mesures s’appliquent rétroactivement au 1er mars 2020.

Source: Décret du 27 avril 2020 relatif à l'élaboration du plan « droits des femmes » de la Communauté française, M.B., 8 mai 2020
Voir également
Décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française, M.B., 12 février 2016
Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, M.B., 1er octobre 2019
Benoît Lysy
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