Le nouveau RGIE est publié et sera applicable dès le 1er juin 2020

Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

L’arrêté royal réorganisant le RGIE a été publié au Moniteur. Il établit 3 livres traitant des installations électriques: le 1er sur celles à basse tension et à très basse tension, le 2e sur celles à haute tension et le 3e sur celles de transport et de distribution de l’énergie électrique. Ces 3 livres remplaceront le règlement actuel (RGIE) à la fin de la période de transition. Cet arrêté royal est accompagné de 4 tableaux de concordance.

La restructuration de ce Règlement a comme objectifs :
  • d’augmenter sa lisibilité et de le rendre plus évolutif ;
  • de rédiger trois livres thématiques (installations à basse tension et à très basse tension, installations à haute tension et installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique) pour mieux cerner les 3 niveaux d'installations dans le Règlement actuel ;
  • de calquer la structure sur base d’une compilation de différentes normes européennes (comme par exemple le document harmonisé HD 60364) ;
  • et de retranscrire le contenu actuel du Règlement tout en y apportant déjà des améliorations obtenues au sein des groupes de travail.

Il se décline en trois Livres thématiques :
  • Livre 1 : Installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative ≤ 1000 V et tension continue lisse et non lisse ≤ 1500 V)
  • Livre 2 : Installations électriques à haute tension (tension alternative > 1000 V et tension continue lisse et non lisse > 1500 V)
  • Livre 3 : Installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique (gestionnaire de réseau)

Chaque livre comprend 9 parties :
  • 1. Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques
  • 2. Termes et définitions
  • 3. Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
  • 4. Mesures de protection
  • 5. Choix et mise en œuvre du matériel
  • 6. Contrôle des installations
  • 7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux
  • 8. Prescriptions particulières relatives aux installations existantes
  • 9. Prescriptions générales à observer par les personnes

Le législateur a également mis à disposition 4 tableaux de concordance : l’une de l’ancien règlement vers le nouveau, les trois autres des nouveaux livres vers l’ancien règlement.

Prenons l’exemple de l’article 266 traitant des travaux aux installations électriques, les définitions sont reprises sous le point 2.11.1 de chaque Livre. Tandis que le reste de l’ancien article est repris sous les points 9.3.1 à 9.3.5 de chaque Livre.

Des modifications de contenu ont également été apportées par rapport au texte actuel :
  • la révision des mesures préventives contre l'incendie (art. 104 actuel) pour répondre aux problèmes rencontrés sur le terrain ;
  • la modification des prescriptions concernant le contenu des schémas et plans, les influences externes, les lignes aériennes, le contrôle des installations électriques… ;
  • l'intégration des arrêtés ministériels pris en exécution du RGIE actuel.

A partir du 1er juin 2020

L’arrêté entre en vigueur le premier jour du huitième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge, à savoir le 1er juin 2020. Le nouveau Règlement sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que pour les installations existantes. La partie 8 de chaque Livre décrit les prescriptions particulières pour les installations existantes. En outre, le ministre de l'Energie et le ministre ayant le Bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dans ses attributions peuvent, chacun en ce qui le concerne, accorder des dérogations individuelles aux prescriptions des Livres 1, 2 et 3.

Source: Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, M.B., 28 octobre 2019
Voir également
Règlement général sur les installations électriques, M.B., 29 avril 1981 (version actuelle)
Rosalba Mendolia / Michel Vanschoonlandt
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