Le greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles est à nouveau ouvert toute la journée

Depuis le 2 avril 2015, le greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles n’était ouvert au public que le matin. Mais ses heures d’ouverture reviennent à la normale dès ce 10 février.

En règle générale, les greffes des cours et tribunaux sont accessibles au public tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, mais un certain nombre d’exceptions sont prévues. C’était ainsi le cas, depuis le 2 avril 2015, du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, qui n’était ouvert au public que de 8h30 à 12h30.

Cette exception fut décidée en raison d’un accroissement considérable de la charge de travail de ce tribunal dû au fait que les tribunaux de commerce sont devenus compétents pour tous les litiges entre entreprises qui ne relèvent pas de la compétence spéciale d'autres juridictions. Le nombre de litiges d'une valeur inférieure à 8.760 euros introduits en 2014 auprès du tribunal de commerce francophone de Bruxelles a ainsi augmenté d'environ 300 % par rapport à l'année 2013. C’est pourquoi ses heures d’ouverture au public ont été limitées à la matinée, une permanence restant assurée tous les jours ouvrables de 13h30 à 16h00 exclusivement pour le dépôt de conclusions devant avoir lieu au plus tard ce jour-là et de requêtes urgentes moyennant paiement des droits de greffe liés à celles-ci.

Il semble toutefois qu’à présent, le greffe soit parvenu à faire face à cette surcharge de travail, car il est à nouveau ouvert toute la journée, soit de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, et ce dès ce 10 février 2016.

Source:Arrêté royal du 5 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B., 10 février 2016
Voir égalementArrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B., 17 août 2001Arrêté royal du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B., 2 avril 2015

Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Date de promulgation : 05/02/2016
Date de publication : 10/02/2016

Publié 15-02-2016

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