Le greffe de la justice de paix de Brakel est aussi ouvert l’après-midi

Le greffe du siège de Brakel de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel est désormais également ouvert l’après-midi, de 13h30 à 16h, et ce tous les jours ouvrables. Jusqu’à présent, le greffe était uniquement ouvert le matin, de 8h30 à 12h30.

Rien ne change aux heures d’ouverture du greffe de l’autre siège de la justice de paix, celui de Grammont. Ce siège est et reste accessible au public tant le matin que l’après-midi.

Le nouvel AR du 26 septembre 2016 entre en vigueur le 4 octobre 2016.

Source:Arrêté royal du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 210 août 2001 fixant les jours et heures d’ouverture des greffes des cours et tribunaux, MB 4 octobre 2016.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Date de promulgation : 26/09/2016
Date de publication : 04/10/2016

Publié 06-10-2016

  244