Le dentiste coûtera moins cher pour celui qui se fait contrôler chaque année

Le trajet de soins buccaux a démarré le 1er juillet 2016. Toute personne qui n’a pas été chez le dentiste l’an dernier paiera cette année un ticket modérateur plus élevé. La mesure devrait inciter les gens à faire contrôler plus souvent leur dentition. Cela permettrait d’éviter à long terme de graves problèmes de santé et des coûts plus élevés pour l’assurance maladie.

Trajet de soins buccaux

Fin 2014, la Commission nationale dento-mutualiste a inscrit le ‘trajet de soins buccaux’ dans l’accord tarifaire 2015-2016. Toute personne qui se rend au moins une fois par an chez le dentiste est récompensée : pour elle, le ticket modérateur reste fixé à 25% des honoraires. En revanche, celle qui ne rend pas visite à son dentiste paiera l’année suivante un ticket modérateur majoré de 40%. Pour certaines prestations, la quote-part personnelle sera même doublée.

Plus tard que prévu

L’augmentation du ticket modérateur était en principe déjà prévue pour janvier 2016, mais les travaux préparatoires de la loi ont pris plus de temps que prévu. L’AR relatif à l’augmentation du ticket modérateur a fini par être publié au Moniteur belge le 1er juillet 2016. Il est aussitôt entré en vigueur.

Mais attention : pour le moment, l’augmentation du ticket modérateur ne s’applique pas aux personnes qui bénéficient d’une intervention majorée.

Quelles prestations ?

L’AR du 28 juin 2016 remplace l’AR du 29 février 1996 qui contenait les anciennes règles relatives à la quote-part personnelle dans les prestations dentaires. Il convient de souligner que les montants de la quote-part personnelle ont été arrondis à un multiple de 0,5 euro pour toutes les prestations, également pour ce qui concerne le ticket modérateur majoré, ce qui simplifiera beaucoup l’application et le paiement.

Mais l’augmentation du ticket modérateur ne s’applique pas à toutes les prestations. L’AR donne la liste des prestations qui sont visées par la réglementation.

1er juillet 2016

Les nouveaux montants de la quote-part personnelle sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016 et sont adaptés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation de la même manière que les tarifs d’honoraires ou, le cas échéant, la base de calcul de l’intervention de l’assurance. Pour certaines prestations, il existe une exception.

Source:Arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires, MB 1er juillet 2016.
Voir également :Arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, MB 28 mars 1996.

Laure Lemmens

Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Date de promulgation : 28/06/2016
Date de publication : 01/07/2016

Publié 18-07-2016

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