Le Conseil supérieur de la Justice entame son cinquième mandat

Le Conseil supérieur de la Justice entame son cinquième mandat. Les noms des 44 membres qui reprendront le flambeau les quatre prochaines années étaient déjà connus. La moitié d’entre eux ont été élus le 4 mars 2016 par leurs collègues magistrats. Les 22 autres membres ont été nommés par le Sénat peu de temps avant les vacances d’été. Le 7 septembre 2016, le Conseil s’est réuni pour la première fois dans sa nouvelle composition en vue de constituer les commissions de nomination et de désignation et d’élire les quatre membres du Bureau, le cœur du Conseil supérieur. Chacun des quatre membres du Bureau assurera la présidence du Conseil supérieur durant une année.

Christian Denoyelle, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d’Anvers, est le premier à assurer la présidence. En septembre 2017, Magali Clavie, présidente du tribunal de l’application des peines auprès du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, lui succèdera. Un an plus tard, ce sera Joris Lagrou, avocat au barreau de Furnes, qui occupera le siège de président. Son mandat courra de septembre 2018 à septembre 2019. Au cours de la quatrième et dernière année, Vanessa de Francquen, avocate au barreau de Bruxelles, assumera la présidence. En septembre 2020, le Conseil supérieur entamera son sixième mandat dans une nouvelle composition.

En outre, les quatre membres du Bureau présideront tous une Commission de nomination et de désignation (CND) ou une Commission d’avis et d’enquête (CAE) au sein du Conseil supérieur de la Justice.

Ces commissions sont elles aussi renouvelées intégralement.Au cours des quatre prochaines années, elles seront composées des membres suivants :— la Commission de nomination et de désignation francophone :

  • Vanessa de Francquen (présidente),
  • Annick Baudri,
  • Philippe Boxho,
  • Stéphane Davreux,
  • Catherine Delforge,
  • Olivier Delmarche,
  • Jean-Michel Demarche,
  • Xavier Ghuysen,
  • Ingrid Godart,
  • Sandrine Hublau,
  • Eric Lemmens,
  • Philippe Meire,
  • Pierre Nicase, et
  • Pascale Schils.
— la Commission de nomination et de désignation francophone :
  • Magali Clavie (présidente),
  • Christian Behrendt,
  • Jean Bourtembourg,
  • Isabelle Collard,
  • Catherine Culot,
  • Marc-Antoine Poncelet,
  • Frédéric Ureel, et
  • Thierry Werquin.
— la Commission de nomination et de désignation néerlandophone :
  • Joris Lagrou (président),
  • Liliana Briers,
  • Filip Claes,
  • Katrien Demeestere,
  • Lucia Dreser,
  • Fritz Horemans,
  • Frank Judo,
  • Pascale Lauwereys,
  • Inge T’Hooft,
  • Piet Taelman,
  • Karen Van Den Driessche,
  • Wim Van Der Donckt,
  • Hans Van Espen, et
  • Rudy Verbeke.
— la commission d’avis et d’enquête néerlandophone :
  • Christian Denoyelle (président),
  • Carl Bergen,
  • Frank Franceus,
  • Kristine Hänsch,
  • Bruno Lietaert,
  • Hilde Melotte,
  • Laurent Waelkens, et
  • Aube Wirtgen.

Enfin, les quatre membres du Bureau assureront la présidence d’un Collège au sein du Conseil supérieur. De septembre 2016 à septembre 2018, le Collège francophone sera présidé par Magali Clavie et le Collège néerlandophone par Joris Lagro. Vanessa de Francquen succèdera à Clavie et Christian Denoyelle à Lagrou. Leur présidence s’achèvera en septembre 2020.

Source:Composition du Bureau et des Commissions. Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges, MB 12 septembre 2016.

Laure Lemmens / Karin Mees

Composition du Bureau et des Commissions Tour de rôle des présidences du Conseil supérieur et des Collèges

Date de promulgation : 12/09/2016
Date de publication : 12/09/2016

Publié 14-09-2016

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