Le Conseil national de sécurité est soutenu par le Comité stratégique et le Comité de coordination

La Belgique se dote d’un ‘Comité stratégique du renseignement et de la sécurité’ et d’un ‘Comité de coordination du renseignement et de la sécurité’. Ces deux organes ont pour mission de garantir l’exécution coordonnée des décisions du Conseil national de sécurité.

Le Comité stratégique remplace l’ancien Comité ministériel du renseignement et de la sécurité. Il est présidé par un représentant du Premier Ministre et comprend tous les membres du gouvernement qui sont membres du Conseil national de sécurité ainsi que le président du Comité de coordination nouvellement instauré. Ensemble, ils se chargent tant de la préparation que de l’exécution de la politique du renseignement et de la sécurité.

Le Comité stratégique peut se faire assister pour cela par les membres du Comité de coordination. Ceux-ci sont tous des dirigeants des autorités et services impliqués dans la politique du renseignement et de la sécurité. Les membres permanents du Comité de coordination sont l’administrateur général de la Sûreté de l’Etat, le chef du Service général du renseignement et de la sécurité de l’armée, le directeur de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace, le commissaire général de la police fédérale, le directeur général de la Direction générale Centre de crise du SPF Intérieur, le président du comité de direction du SPF Affaires étrangères (ou un représentant), un membre du Collège des procureurs généraux et le procureur fédéral. Y siègent uniquement pour les dossiers qui les concernent : l’administrateur général de l’Administration générale des Douanes et Accises, le directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique, le président de la Cellule de traitement des informations financières, le directeur général de la Direction générale Transport aérien, le directeur général de la Direction générale Transport maritime et le président de l’Autorité nationale de Sécurité.

Le Comité stratégique sert de relais entre le Comité de coordination et le Conseil national de sécurité. Il est chargé d’examiner les propositions de politique que le Comité de coordination élabore, notamment en ce qui concerne la politique générale du renseignement et de la sécurité, la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, et la politique en matière de protection des informations sensibles.

Toutefois, le Comité de coordination fait plus qu’examiner des propositions de politique, il développe aussi des plans d’action par rapport aux priorités établies par le Conseil national de sécurité et veille à une collaboration et un échange d’information efficaces entre les services du renseignement et de la sécurité.

L’AR du 2 juin 2015 est entré en vigueur le 5 juin 2015, soit le jour de sa publication au Moniteur belge. L’AR du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité est abrogé.

Source:Arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, MB 5 juin 2015.
Voir également :Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant création du Conseil national de sécurité, MB 30 janvier 2015.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Date de promulgation : 02/06/2015
Date de publication : 05/06/2015

Publié 09-06-2015

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