Le Conseil des procureurs du Roi se réunit au moins une fois par mois

Le Conseil des procureurs du Roi dispose d’un nouveau règlement d’ordre intérieur. Celui-ci modifie notamment la composition du Bureau ainsi que le calendrier des réunions.

Tous les mois

Le Conseil des procureurs se réunit désormais au moins une fois par mois, et ce durant toute l’année judiciaire, soit de septembre à juin.L’ancien règlement ne prévoyait qu’une réunion par trimestre…

En outre, le Conseil doit désormais également se réunir une fois par trimestre avec le Conseil des secrétaires en chef, « afin d’aborder divers problèmes administratifs auxquelles les parquets de première instance sont confrontés ».

Bureau réduit

Le Bureau du Conseil ne se compose plus que du président et du vice-président. Comme précédemment, le Bureau prépare les réunions, et est chargé de l’exécution des décisions du Conseil.

Jusqu’à présent, outre le président et le vice-président, quatre autres membres prenaient également part aux réunions du Bureau, de sorte que chaque ressort de cour d’appel (Anvers, Mons, Gand et Liège) y était représenté. Ce n’est donc désormais plus le cas.

Rapport

Le nouveau règlement instaure la possibilité d’envoyer le projet de rapport par mail plutôt que par la poste, afin d’accélérer l’adoption du rapport définitif.

Enfin, il prévoit également explicitement que les procureurs représentant le Conseil auprès du Collège des procureurs généraux doivent remettre au Conseil un rapport sur les activités du Collège.

Conseil des procureurs du Roi

Le Conseil des procureurs du Roi se compose de tous les procureurs du Roi des différents arrondissements judiciaires ainsi que du procureur du Roi adjoint de Bruxelles. Le procureur fédéral peut assister aux réunions du Conseil.

Avant la réforme judiciaire, il existait 27 arrondissements judiciaires et autant de procureurs du Roi, mais la fusion a réduit le nombre d’arrondissements à 12, avec un impact sensible sur le nombre de procureurs.

Le Conseil des procureurs du Roi remet des avis au Collège des procureurs généraux sur l’harmonisation et l’application uniforme des règles, et sur toute question liée aux missions du ministère public.

Les auditeurs du travail se réunissent au sein d’un Conseil similaire, qui remet également des avis au Collège des procureurs généraux.

Depuis le 1er avril

Selon le nouveau règlement d’ordre intérieur, les dispositions mises à jour sont en vigueur depuis le 1er avril 2015. Mais l’arrêté royal sur lequel le gouvernement fédéral s’est basé pour mettre à jour le règlement d’ordre intérieur, n’est entré en vigueur que le 1er juin 2015.

Source:Arrêté royal du 29 mai 2015 remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi, M.B., 9 juin 2015

Carine Govaert / Benoît Lysy

Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi

Date de promulgation : 29/05/2015
Date de publication : 09/06/2015

Publié 11-06-2015

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