Le code NACE-Bel pour les centres de bronzage doit augmenter le nombre de contrôles

Des mesures sont prises pour améliorer les contrôles des centres de bronzage. Un centre de bronzage doit désormais être enregistré sous un code d’activités spécifique à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce nouveau code NACE-Bel offre aux contrôleurs une meilleure visibilité sur les centres de bronzage et leur permet d’opérer des contrôles plus ciblés.

Code NACE-Bel spécifique

De très nombreux centres de bronzage échappent aux radars et ne peuvent donc pas être contrôlés. Pour une meilleure identification des centres de bronzage, tous les centres qui proposent au moins un banc solaire aux consommateurs, sous quelle forme que ce soit, doivent désormais s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en tant que centres de bronzage. Un nouveau code NACE-Bel est introduit à cet effet pour toute exploitation de bancs solaires. C’est le code NACE-Bel 9604002.

L’inscription à la BCE sous ce nouveau code NACE-Bel concerne non seulement les centres de bronzage purs, mais aussi, par exemple, les centres de fitness ou les salons de beauté qui disposent d’un banc solaire. L’entreprise exploitante doit avoir ce code NACE-Bel dans son inscription BCE pour chaque unité d’établissement dans laquelle elle exploite un centre de bronzage.

Grâce à ce code NACE-Bel spécifique, exclusivement destiné aux centres de bronzage, les autorités auront une meilleure vue d’ensemble sur le secteur des bancs solaires et pourront mener davantage de contrôles. Jusqu’à présent, les centres de bronzage utilisaient des codes NACE-Bel plus généraux, qui recouvraient aussi d’autres services liés aux soins du corps. Ces codes ne permettaient pas d’établir si des bancs solaires y étaient exploités ou pas.

Les entreprises qui exploitent déjà un centre de bronzage et qui sont inscrites à la BCE pour ces unités d’établissement sous le code NACE-Bel 96040 (saunas, solariums, bains, etc.) ou sous le code NACE-Bel 9604001 (services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.) peuvent faire ajouter gratuitement le nouveau code NACE-Bel 96040002. Elles ont jusqu’au 1er mai 2017 pour introduire leur demande de modification auprès du service de gestion de la BCE au moyen d’un formulaire spécifique.

Document d’information

Lors de sa première visite dans le centre de bronzage, l’utilisateur d’un banc solaire reçoit un document du responsable de l’accueil. Les deux parties le signent.

Ce document doit attirer l’attention sur les dangers de l’exposition aux rayons ultra-violets. Le type de peau du consommateur et les risques spécifiques liés à ce type de peau y sont également mentionnés. Le document précise que le type de peau a été déterminé en concertation entre le responsable de l’accueil et le consommateur. Les données du consommateur y figurent aussi, à savoir son prénom, son nom, son adresse, sa date de naissance et son numéro de carte d’identité. Enfin, le document porte la date à laquelle il a été établi et signé.

Entrée en vigueur

Le nouvel AR du 22 décembre 2016 entre en vigueur le 1er mars 2017.

Source:Arrêté royal du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d’exploitation des centres de bronzage, MB 6 janvier 2017.

Ilse Vogelaere

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage

Date de promulgation : 22/12/2016
Date de publication : 06/01/2017

Publié 17-01-2017

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