Le Code de la route est assoupli pour les cyclistes et les piétons

Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de “vert intégral pour les cyclistes”

Désormais, les enfants peuvent rouler à vélo sur le trottoir jusqu’à l’âge de 10 ans, un cycliste ordinaire peut rouler à côté d’un speed pedelec en agglomération s’il reste assez de place pour le croisement et les piétons peuvent traverser à 20 mètres d’un passage pour piétons… pour ne citer que quelques exemples parmi les nombreux assouplissements apportés au Code de la route.

Rouler sur le trottoir jusqu’à l’âge de 10 ans

Les enfants de moins de 10 ans peuvent rouler sur les trottoirs et accotements en saillie. Jusqu’à présent, ce n’était autorisé qu’aux enfants âgés de maximum 9 ans. Les dangers de la circulation routière ont incité le législateur à relever cet âge.

La limite actuelle concernant la taille des roues est supprimée.

Bicyclette et speed pedelec de front en agglomération

En agglomération, vous pouvez désormais rouler sur une bicyclette ordinaire à côté de quelqu’un qui roule sur un speed pedelec tant que le croisement reste possible.

Un vélo-cargo d’une largeur de 1 mètre est un cycle

Les tricycles et les quadricycles d’une largeur de maximum 1 mètre, tels que les vélos-cargos et les vélos conçus pour les personnes à mobilité réduite, sont assimilés aux cycles dans le Code de la route. Du fait de cette qualification,
  • ils peuvent rouler à contresens dans une rue à sens unique (panneau M2) ;
  • ils sont autorisés dans les « rues à circulation locale » (art. 2.47 du Code de la route) ;
  • ils sont autorisés dans les zones piétonnes, indiquées à l’aide du signal F103 ;
  • ils peuvent rouler sur les chemins réservés, indiqués à l’aide des signaux F99a et F99b.

Bicyclettes et speed pedelecs peuvent passer à un feu clignotant jaune-orange avec une flèche

Quand un feu clignotant jaune-orange supplémentaire présentant la silhouette d’une bicyclette et une flèche jaune-orange clignotante est éclairé conjointement avec un feu rouge ou un feu jaune-orange, cela signifie que les cyclistes et les conducteurs de speed pedelecs sont autorisés à poursuivre la marche uniquement dans la direction indiquée par la flèche, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons. Le législateur crée une base légale claire à cet effet dans le Code de la route.

Traverser à 20 mètres d’un passage pour piétons

Les piétons peuvent désormais traverser s’il n’y a pas de passage pour piétons à moins de 20 mètres. Précédemment, cette distance était de 30 mètres.

Plus d’espace entre le véhicule et l’usager de la route faible

Pour garantir la sécurité des piétons et des cyclistes en dehors des agglomérations, les conducteurs devront respecter une distance latérale de 1,5 mètre au lieu de 1 mètre entre le véhicule et l’usager de la route faible (piétons, cyclistes et utilisateurs de cyclomoteurs à deux roues).

Vitesse maximale des trottinettes, chaises roulantes et gyroskates électriques

La vitesse maximale d’engins de déplacement motorisés passe de 18 à 25 km à l’heure. Le droit belge se met ainsi en conformité avec le droit européen.

Concrètement, il s’agit de « tout véhicule à moteur à une roue ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route horizontale la vitesse de 25 km/h, comme les chaises roulantes électriques, les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, les trottinettes motorisées et les appareils électriques autoéquilibrants à une ou deux roues ».

Entrée en vigueur : 31 mai 2019

Source: Loi du 13 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de « vert intégral pour les cyclistes », M.B., 21 mai 2019
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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