Lancement du parcours d’accueil pour les primo-arrivants à Bruxelles

La Commission communautaire française (Cocof) a finalement fixé au 30 mars 2015 le lancement du parcours d’accueil des primo-arrivants, qu’elle peaufine depuis juillet 2013. Elle apporte par la même occasion quelques précisions sur la procédure d’agrément des bureaux d’accueil.

Parcours d’accueil

En bref, le parcours d’accueil a pour but de faciliter l’intégration des personnes immigrées arrivant à Bruxelles. Il se présente en deux étapes :

  • un volet primaire, comprenant l’accueil proprement dit par un bureau d’accueil, un bilan social (notamment la connaissance du pays d’accueil) et un bilan linguistique ;
  • et un volet secondaire, accessible au terme du volet primaire, et consistant en un accueil individualisé traduit dans une convention d’accueil.

Bureaux d’accueil

Les bureaux d’accueil (BAPA), qui sont établis sous la forme d’ASBL, jouent un rôle très important puisque c’est à eux que revient l’organisation du parcours. Ils assurent ainsi l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des primo-arrivants, mais ne se chargent toutefois pas de l’organisation des formations linguistiques. Ils ont droit à une subvention annuelle forfaitaire en fonction du nombre annuel de dossiers individuels de bénéficiaires pour lesquels ils sont agréés.

La Cocof précise aujourd’hui que le nombre maximal de BAPA en Région bruxelloise est fixé à six. Il s’agit d’un plafond car le nombre d’agréments est également fonction des crédits budgétaires disponibles. Les agréments ne doivent pas être simultanés, mais peuvent être octroyés par étapes successives.

L’agrément d’un bureau d’accueil passe par un appel à candidatures publié au Moniteur belge. A noter que le premier appel devra paraître avant le 30 mai 2015.

Les bureaux candidats doivent être implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dans un secteur statistique appartenant à l’Espace de Développement Renforcé de Logement et de la Rénovation (EDRLR), dans lequel est domicilié un nombre important de primo-arrivants, et qui est accessible aisément en transport public. Leur siège d’activité doit être situé à plus de 3 kilomètres à vol d’oiseau des autres BAPA existants, sauf en situation avérée de saturation de suivi des dossiers ouverts.

En cas de candidatures multiples présentant des qualités égales ou similaires au regard des critères requis, la priorité sera donnée au candidat situé dans le secteur EDRLR présentant le plus fort pourcentage de primo-arrivants bénéficiaires sur la population totale du secteur.

Entrées en vigueur

Le parcours d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles trouve son fondement juridique dans deux actes principaux de la Cocof, à savoir un décret du 18 juillet 2013 qui pose les bases et les grands principes du parcours, et un arrêté 2014/562 du 24 avril 2014 qui met en œuvre ce décret.

Ces deux actes ainsi que le présent arrêté de programmation entrent en vigueur le 30 mars 2015.

Source:Arrêté 2014/1382 du 19 mars 2015 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française, M.B., 30 mars 2015
Voir égalementDécret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 18 septembre 2013Arrêté 2014/562 du 24 avril 2014 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 19 septembre 2014

Benoît Lysy

Arrêté nr. 2014/1382 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la programmation des bureaux d'accueil pour primo-arrivants et modifiant l'article 29 de l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française

Date de promulgation : 19/03/2015
Date de publication : 30/03/2015

Publié 02-04-2015

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