La surveillance de la santé périodique corrigée

Erratum Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique

Le gouvernement fédéral corrige la surveillance de la santé périodique à laquelle sont soumis les travailleurs et autres personnes qui sont exposés à des agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les travailleurs qui effectuent un travail de nuit ou un travail posté.

Depuis l’arrêté royal du 14 mai 2019, la surveillance de la santé des travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou exercent une activité à risque défini comprend une évaluation de santé périodique et des actes médicaux supplémentaires ou actes médicaux intermédiaires.

L’annexe à l’arrêté royal du 14 mai détermine la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des actes médicaux supplémentaires (intermédiaires).

Un erratum modifie aujourd’hui la fréquence des actes médicaux intermédiaires en cas d’exposition à :
  • des agents pouvant causer des intoxications ; et
  • des agents pouvant causer des allergies générales ou respiratoires ou d’autres pathologies pulmonaires.

L’erratum précise également qu’en cas de travail de nuit ou de travail posté, aucun acte médical supplémentaire n’est en principe nécessaire.

Enfin, l’annexe ne précise plus la fréquence de la surveillance pour les « activités en immersion ». Mais il s’agit problablement d’une erreur.

Carine Govaert
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