La surcharge fédérale pour l’électricité verte augmentera également en 2020

Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2020

Le 1er janvier 2020, la surcharge fédérale pour l’octroi de certificats verts passera de 7,285 euros/MWh à 9,0141 euros/MWh, soit une augmentation de 1,7291 euro par mégawattheure (l’année dernière, l’augmentation était de 2,1249 euros/MWh). En payant cette surcharge, chaque consommateur d’électricité finance donc la production d’électricité verte qui relève de la compétence fédérale.

L’État fédéral octroie des certificats verts pour la production d’électricité verte en mer. Les autorités régionales font de même pour la production d’électricité verte sur terre. Le gestionnaire du réseau est obligé de racheter les certificats verts à un prix fixe, supérieur à la valeur réelle des certificats sur le marché. Afin de compenser cette différence, l’État fédéral prélève chaque année une surcharge au profit du gestionnaire du réseau.

La ministre fédérale de l’Énergie fixe chaque année le montant de la surcharge, sur proposition de la CREG, le régulateur fédéral de l'énergie. Ce montant augmente chaque année : 5,1601 euros/MWh en 2018, 7,2875 en 2019 et 9,0141 en 2020. Tout le monde finance donc la production d’électricité verte.

Source: Arrêté ministériel du 15 décembre 2019 fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l’obligation d’achat et de vente des certificats verts en 2020, M.B. 19 décembre 2019.
Voir également:
AM du 6 décembre 2018 (surcharge pour 2019).
– AR du 16 juillet 2002, art. 14sexies.
Carine Govaert
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