La Région wallonne prolonge l’application de quatre conventions environnementales

Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage

Plusieurs conventions environnementales conclues par la Région wallonne relativement à l’obligation de reprise de certains déchets sont prolongées jusqu’au 10 janvier 2020, dans l’attente du nouveau cadre réglementaire relatif à la responsabilité élargie des producteurs, qui doit encore être adopté par le parlement. Les quatre conventions environnementales concernées portent sur l’obligation de reprise des pneus usés, des huiles usagées, des déchets de piles et d’accumulateurs automobiles, et des véhicules hors d'usage.

Ces conventions auraient dû expirer le 10 juillet 2019, soit exactement 5 ans après leur entrée en vigueur. Toutefois, en raison de l’adoption future d’un nouveau cadre réglementaire en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l'obligation de rapportage et l'obligation de participation, la Région wallonne et les organisations représentatives des secteurs concernés ont jugé préférable de prolonger celles-ci de 6 mois, soit jusqu’au 10 janvier 2020.

Toute personne souhaitant apporter des commentaires ou observations par rapport à cette prolongation peut les communiquer par écrit auprès du Département du Sol et des Déchets (avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes), ou par mail à l’adresse martine.gillet@spw.wallonie.be.
Le délai pour ce faire est de 30 jours, soit jusqu’au 22 juin 2019 pour les conventions relatives aux pneus usés, aux huiles usagées et aux déchets de piles et d’accus automobiles, ou jusqu’au 27 juin 2019 pour celle portant sur les véhicules hors d’usage.

Source: Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de pneus usés, M.B., 23 mai 2019
Source: Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées, M.B., 23 mai 2019
Source: Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de déchets de piles et accumulateurs automobiles, M.B., 23 mai 2019
Source: Avis de modification portant sur la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des véhicules hors d'usage, M.B., 28 mai 2019
Benoît Lysy
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