La publicité reste autorisée en Wallonie pour certaines espèces d’animaux menacées ou de collections

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections

La publicité relative à la commercialisation des animaux de compagnie fait l’objet d’importantes restrictions en Région wallonne, afin de lutter contre leur abandon. Ce système pose toutefois problème pour certaines espèces et races menacées ou de collections, dont les éleveurs doivent pouvoir assurer « de manière effective et rapide » la pérennité. Ces éleveurs bénéficient désormais d’une dérogation, leur offrant davantage de possibilités de trouver ou de proposer des animaux reproducteurs appartenant à ces espèces et races.

Depuis le 1er avril 2017, la publicité ayant pour but de commercialiser un animal est autorisée uniquement s'il s'agit d'une publicité dans une revue spécialisée ou sur un site internet spécialisé. Aujourd’hui, une dérogation est prévue pour certaines espèces et races menacées ou de collections, et pour les espèces pour lesquelles il est nécessaire de répertorier les membres d'une race et leurs liens de parenté (afin d’éviter la consanguinité). La commercialisation ou le don d'un animal de cette espèce ou race sont ainsi autorisés hors d'une revue spécialisée ou d'un site internet spécialisé, à certaines conditions.

L’espèce ou la race concernée doit faire l'objet, avant toute publication, d'une autorisation de publicité en dehors d'une revue spécialisée ou d'un site internet spécialisé. Cette autorisation est délivrée par le ministre du Bien-être animal, qui est également chargé de publier la liste des espèces dont la publication des annonces est autorisée. Il est possible de faire ajouter de nouvelles espèces au sein de cette liste via demande motivée auprès de la Direction de la Qualité et du Bien-être animal (au sein de la DGO3), qui la transmettra pour décision finale au ministre accompagnée d’un avis.

Notons encore que la publicité reste interdite sur les pages ou groupes de discussion directement accessibles au public (ou support assimilé) au sein des réseaux sociaux, y compris donc pour ces espèces et races menacées ou de collections.

Cette dérogation entre en vigueur le 3 novembre 2019.

Source: Arrêté du 16 mai 2019 du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections, M.B., 24 octobre 2019
Voir également
Arrêté du 23 mars 2017 du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales, M.B., 31 mars 2017
Benoît Lysy
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