La prison de Saint-Gilles se dote d’un centre d’observation clinique sécurisé

Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé

La prison de Saint-Gilles abrite désormais un centre d’observation clinique sécurisé de trente places. À partir du 1er janvier 2020, toutes les mises en observation d’inculpés en détention préventive devront se faire dans ce centre sécurisé, où la responsabilité des inculpés sera examinée.

Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction ou de jugement peuvent ordonner qu’un inculpé soit soumis à une expertise psychiatrique médicolégale avec mise en observation. Cette décision ne peut être prise que si un expert fait état de la nécessité d’une mise en observation dans son rapport. L’internement a lieu dans le nouveau centre d’observation clinique sécurisé, où il est procédé à une observation permanente afin de déterminer si un inculpé est responsable ou non. L’expertise ne se fera donc plus de manière ambulatoire, par le biais de plusieurs examens réalisés par des psychiatres judiciaires au sein de la prison.

Le nouvel arrêté royal du 5 décembre 2019 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Source: Arrêté royal du 5 décembre 2019 créant un centre d'observation clinique sécurisé, M.B. 16 décembre 2019.
Ilse Vogelaere
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