La police obtient une centaine de millions d’euros pour les plans d'action en matière de sécurité routière

Cette année encore, la mise en œuvre des plans d’action en matière de sécurité routière sera financée par le fonds de Sécurité routière. Sur la somme totale ainsi dégagée pour 2016 (soit 100.962.966,76 euros), 95 % iront aux zones de police locales (soit 95.914.818,42 euros). Les 5 % restants (soit 5.048.148,34 euros) reviendront à la police fédérale.

Les moyens disponibles ont augmenté d’environ 1,5 million d’euros par rapport à 2015. Une première tranche de 75 % est versée dès la publication de l’arrêté de financement au Moniteur belge (septembre 2016). Le solde suivra dans le courant du dernier trimestre de l'année 2016.

Cette année, 8 zones de police recevront un montant supérieur à un million d’euros. En haut de la liste se trouve la zone MidLim (As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren), avec 1,613 million d’euros. Viennent ensuite la zone de police de Charleroi, avec environ 1,529 million d’euros, et la zone de police Hazodi (Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven), avec environ 1,329 million d’euros. En quatrième position, on trouve la zone de police Mechelen/Willebroek avec un peu plus de 1,122 million d’euros, suivie de la zone de police d’Anvers (1,099 million d’euros) et de la zone de police de Mons/Quévy (près d’1,091 million d’euros). La zone de police Arro Ieper (Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke) et la zone de police de Liège reçoivent également plus d’un million d’euros (respectivement près de 1,019 million et un peu plus de 1,006 million d’euros).

L’AM du 8 septembre 2016 entre en vigueur le 26 septembre 2016.

Source:Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale, M.B., 16 septembre 2016
Voir égalementLoi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière, M.B., 16 septembre 2016Arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière, M.B., 21 décembre 2005

Ilse Vogelaere / Benoît Lysy

Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale

Date de promulgation : 08/09/2016
Date de publication : 16/09/2016

Publié 20-09-2016

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