La plaque d’immatriculation distincte pour les quadricycles légers avec carrosserie disparaît de la législation

Depuis le 1er octobre 2016, tous les cyclomoteurs, quadricycles légers et speed pedelecs nouvellement immatriculés ou dont l’immatriculation existante est modifiée reçoivent une plaque de petit format (10 x 12 cm), commençant par la lettre ‘S’. Ainsi, la plaque des cyclomoteurs de classe A commence par les lettres S-A, celle des cyclomoteurs de classe B par les lettres S-B, celle des quadricycles légers par les lettres S-U et celle des speed pedelecs par les lettres S-P. Dans certains cas, par exemple pour les véhicules avec carrosserie et un emplacement pour le montage de la marque d’immatriculation, une reproduction de la plaque originale est apposée à l’avant du véhicule. Les anciennes plaques pour les quadricycles légers avec carrosserie (520 mm de large et 110 mm de haut ou 210 mm de large et 140 mm de haut) ne sont donc plus utilisées. L’article 15/1 de l’AM du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules faisait cependant encore mention de ces plaques. Elles sont maintenant supprimées par la voie d’un erratum paru au Moniteur belge du 24 novembre 2016.

Source:Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules. Erratum, MB 24 novembre 2016.
Voir également :Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, MB 9 septembre 2016.

Laure Lemmens / Karin Mees

Erratum Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Date de promulgation : 28/07/2016
Date de publication : 24/11/2016

Publié 29-11-2016

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