La nomination de Legrand auprès du SAT Justice n’est formalisée qu’après quatre ans

Le mandat de cinq ans de Xavier Legrand, officier de la police locale, auprès du SAT Justice court jusqu’au 1er février 2018, mais ce n’est que maintenant que sa nomination est formalisée par un arrêté. Un oubli qui est récemment apparu. Le ministre de la Justice Koen Geens met de l’ordre dans cette affaire par la publication d’un AM du 21 mars 2017, qui s’applique évidemment de manière rétroactive à partir du 1er février 2013.

Le 1er février 2018 ne doit pas nécessairement être le dernier jour pour Legrand. Son mandat est en effet renouvelable. Il peut donc être renommé pour un deuxième mandat de cinq ans dans le proche avenir.

L’arrêté de nomination de Legrand est publié même pas une semaine après que Bart Dombret, un des deux officiers de la police fédérale siégeant au SAT Justice, a été placé à la tête du service. Le ministre de la Justice Koen Geens l’a désigné le 16 mars, pour les cinq années à venir, en qualité d’officier dirigeant. Jusqu’en 2022, Dombret est chargé de coordonner l’assistance que le SAT offre au ministre de la Justice dans l’exercice de ses compétences en matière de politique et de gestion policières. Pensons dans ce cadre à la préparation, au suivi et à l’évaluation de la Note-cadre relative à la Sécurité intégrale et du Plan national de Sécurité, à la prestation de services dans des dossiers liés à la politique générale de la police, au Projet crossborder, au transfert des détenus, etc.

Source:Arrêté ministériel du 21 mars 2017 concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique, MB 3 avril 2017.
Voir également :Arrêté ministériel du 16 mars 2017 concernant la désignation en qualité d’officier dirigeant du secrétariat administratif et technique, MB 23 mars 2017.

Laure Lemmens / Karin Mees

Arrêté ministériel concernant la désignation des membres du Secrétariat Administratif et Technique

Date de promulgation : 21/03/2017
Date de publication : 03/04/2017

Publié 10-04-2017

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