La matière des drogues relève désormais de la Conférence Interministérielle Santé publique

L’approche commune de la politique de drogues en Belgique relève désormais de la Conférence Interministérielle Santé publique (CIM). Elle occupe également une place importante dans le nouveau règlement interne de la CIM. Celui-ci décrit comment, quand et avec qui les réunions autour de ce thème doivent se dérouler.

Fin février, le Comité de concertation décidait de mettre fin à la Conférence Interministérielle ‘Drogues’. Le thème a intégré la Conférence Interministérielle Santé publique, qui en débattra au cours de ce qu’on appelle ‘les réunions thématiques’. Il sera tout d’abord question de l’optimisation de la coopération entre l’Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions, dans l’exécution de l’Accord de Coopération en matière de dogues.

Les réunions correspondent toujours aux thèmes définis dans l’Accord de Coopération, pour lesquels, au regard d’une politique de drogues globale et intégrée, la validation par les membres de la conférence est exigée. Mais la CIM peut aussi mettre à l’ordre du jour et approuver des dossiers qui concernent uniquement les aspects de santé de la problématique des drogues.

La CIM peut également inviter aux réunions des ministres qui ne sont pas membres effectifs de la CIM. Le coordinateur et le coordinateur adjoint de la Cellule générale de Politique en matière de drogues participent avec voix consultative.

Les réunions ‘Drogues’ sont toujours présidées par le Ministre fédéral qui a la santé publique dans ses attributions.

Le nouveau règlement d’ordre intérieur entre rétroactivement en vigueur le 30 mars 2015. Le protocole d’accord du 25 janvier 2010 concernant le règlement d’ordre intérieur de la Conférence Interministérielle ‘drogues’ est abrogé.

Source:Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Santé publique, M.B., 4 juin 2015
Voir également :Question écrite n° 6-445, Sénat 13 février 2015, Conférences interministérielles – Création

Laure Lemmens / Béatrice Morais

Date de promulgation : 04/06/2015
Date de publication : 04/06/2015

Publié 09-06-2015

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