La liste des personnes et entités liées au réseau Al-Qaida a été mise à jour pour la 243e fois

Un avis d’interdiction publié au Moniteur belge de ce 12 avril 2016 acte les 31 dernières modifications apportées depuis 2014 par la Commission européenne au Règlement 881/2002, qui dresse la liste des personnes et entités liées au réseau Al-Qaida. La dernière modification prise en compte a été apportée par le Règlement d'exécution 2016/307 du 3 mars 2016, qui marque la 243e adaptation de cette liste.

L’avis d’interdiction rappelle en outre qu’il est interdit à un Belge ou à toute personne agissant à partir du territoire national, d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, aux personnes physiques ou morales, groupes et entités liés à Al-Qaida ou aux Talibans. De même, il est également interdit de participer, sciemment et volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de promouvoir les opérations susmentionnées, ou de contourner les interdictions.

Ces infractions sont punies d'un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d'une amende de 25 à 25.000 euros. Des peines plus sévères sont également possibles.

Source:Avis d'interdiction. - Application du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida. - Nouvelles modifications, M.B., 12 avril 2016
Voir égalementRèglement d'exécution (UE) n° 2016/307 du 3 mars 2016 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, JO L 58 du 4 mars 2016

Benoît Lysy

Avis d'interdiction - Application du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida - Nouvelles modifications

Date de promulgation : 12/04/2016
Date de publication : 12/04/2016

Publié 12-04-2016

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