La liste des pays d’origine sûrs n'a pas été modifiée

Le gouvernement fédéral a publié pour la troisième fois une liste de "pays d'origine sûrs". Elle reprend les mêmes 7 pays que les années précédentes. Il s'agit de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de l'ARYM (Macédoine), de l'Inde, du Kosovo, du Monténégro et de la Serbie.

Pour ces pays, "il n’existe pas, de manière générale et uniformément, de crainte de persécution au sens de la Convention de Genève ni de risque réel d’atteinte grave en cas de retour vers le pays d'origine." Les demandes d'asile de personnes provenant de ces pays sont donc rarement satisfaites.

A l'inverse d'autres matières, les demandeurs d'asile devront apporter eux-mêmes la preuve contraire et démontrer qu'ils courent un danger. Le CGRA examine ces dossiers dans les 15 jours. Les demandeurs d'asile reçoivent donc plus rapidement une décision et restent ainsi moins longtemps dans les structures d'accueil. En cas de recours, les dossiers sont également traités plus rapidement que d'ordinaire. Le Conseil du Contentieux des Etrangers dispose de 2 mois pour traiter le recours, au lieu des 3 mois habituels.

Le gouvernement actualise la liste des pays sûrs une fois par an, sur avis du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides. La liste peut également être revue plus tôt si des changements importants surviennent dans les pays concernés.

La "nouvelle" liste de pays est d'application dès le jour de sa publication au Moniteur belge, soit à partir du 15 mai 2014.

Source:Arrêté royal du 24 avril 2014 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs, MB 15 mai 2014
Voir égalementArrêté royal du 26 mai 2012 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs, MB 1er juin 2012Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l’article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d’origine sûrs, MB 15 mai 2013

Laure Lemmens

Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs

Date de promulgation : 24/04/2014
Date de publication : 15/05/2014

Publié 02-06-2014

  64