La justice de paix de Kraainem est transférée à Rhode-Saint-Genèse

Le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem – Rhode-Saint-Genèse est transféré temporairement à Rhode-Saint-Genèse.

Cette fois, le transfert ne s’inscrit pas dans le cadre de la première phase de la réforme des justices de paix (dédoublement des cantons disposant de plusieurs sièges). Le siège de Kraainem est transféré parce que l’état du bâtiment qui abrite la justice de paix constitue une menace à la sécurité du personnel et des visiteurs.

L’AR du 6 juin 2016 entre en vigueur le 15 juin 2016.

Source:Arrêté royal du 6 juin 2016 transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse, MB 15 juin 2016.
Voir également :Code judiciaire (art. 72).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse

Date de promulgation : 06/06/2016
Date de publication : 15/06/2016

Publié 20-06-2016

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