La justice de paix de Houffalize est transférée à Vielsalm

Le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La-Roche-en-Ardenne et Houffalize ne siègera plus à Houffalize. Le siège est transféré à Vielsalm, à l’adresse Rue Jules Bary 1B.

Le transfert du siège de Houffalize à Vielsalm s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix. Les justices de paix disposant de sièges à différents endroits sont centralisés autant que possible à une seule adresse, ce qui signifie que le siège de Houffalize doit déménager à Vielsalm.

L’AR du 18 mars 2016 entre en vigueur le 25 mars 2016.

Source:Arrêté royal du 18 mars 2016 transférant temporairement le siège de Houffalize de la justice de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize à Vielsalm, MB 25 mars 2016.
Voir également :- Changement d’adresse.- Code judiciaire (art. 72).

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Date de promulgation : 18/03/2016
Date de publication : 25/03/2016

Publié 29-03-2016

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