La justice de paix de Herve déménage à Verviers

Le ‘siège de Herve’ de la justice de paix du premier canton de Verviers ne siégera plus Place de l'Hôtel de Ville à 4650 Herve. Il s’installe, en effet, à l’adresse du ‘Siège de Verviers’ du canton de Verviers 1. Il s’agit d’un transfert temporaire.

Cette centralisation des sièges s’inscrit dans le cadre de la réforme des justices de paix.

L’arrêté royal annonçant ce déménagement entre en vigueur le 26 septembre 2016.

Source:Arrêté royal du 1er septembre 2016 transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers, M.B., 26 septembre 2016

Béatrice Morais

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Herve de la justice de paix du premier canton de Verviers au siège de Verviers du premier canton de Verviers

Date de promulgation : 01/09/2016
Date de publication : 26/09/2016

Publié 27-09-2016

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