La justice de paix de Grammont déménage temporairement à Brakel

Le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel déménage temporairement à Brakel, à la même adresse que le siège de Brakel (Kasteelstraat 58).

L’immeuble qui abrite actuellement le siège de Grammont (Stationsplein 47, Grammont) subit un lifting.

Dès que cet immeuble est remis en état, l’intention est d’y héberger les deux sièges de la justice de paix. Le siège de Brakel ne sera donc plus établi à Brakel mais à Grammont.

Le nouvel AR du 6 juin 2016 entre en vigueur le 5 octobre 2016.

Source:Arrêté royal du 6 juin 2016transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel, MB 5 octobre 2016.

Ilse Vogelaere / Karin Mees

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel

Date de promulgation : 06/06/2016
Date de publication : 05/10/2016

Publié 06-10-2016

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