La Commission d’experts ‘anti-discrimination’ prend corps !

Les premiers jalons de la ‘Commission d’experts en matière de lutte contre la discrimination’ ont été posés en décembre 2015. On connaît à présent le nom des membres effectifs et suppléants qui la composent.

Quelque 24 nominations

La Commission d’experts compte 12 membres effectifs et 12 membres suppléants. Ils sont nommés pour 5 ans, renouvelable. Le mandat des membres effectifs n’est renouvelable qu’une seule fois.

Sont ainsi nommés, selon la répartition suivante :

  • 2 magistrats de référence «discriminations et délits de haine» près les parquets et auditorats du travail, l’un francophone, l’autre néerlandophone, présentés par le Collège des Procureurs généraux :
    • membres effectifs : Franky De Keyzer et Julie Feld;
    • membres suppléants : Martin Van den Bossche, Claire Picard;
  • • 2 avocats, dont l’un est inscrit au tableau de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone et l’autre au tableau de l’Ordre des Barreaux flamands. Ils sont présentés par leur Ordre respectif :
    • membres effectifs : Elke Cloots et François Haenecour;
    • membres suppléants : Evelyne Maes, Pascal Bertrand;
  • • 4 membres présentés par le Conseil national du travail :
    • membres effectifs : Caroline Deiteren, Nathalie Diesbecq, Jean-François Macours, Laurent Vander Elst;
    • membres suppléants : Michèle Claus, Martine Vandevenne, Olivier Valentin, Matthieu De Wèvre;
  • • 4 membres présentés par le Ministre de l’Egalité des Chances :
    • membres effectifs : Marc Bossuyt, Olivier De Schutter, Françoise Tulkens, Leen Verraest;
    • membres suppléants : Matthias Storme, Patrick Wautelet, Julie Ringelheim, Marijke Weewauters.

La commission doit désigner un président, un vice-président et un rapporteur parmi les membres nommés, et établir son propre règlement d’ordre intérieur.

Le rôle de la commission

Pour rappel, cette commission est chargée d’évaluer les lois anti-discrimination. Ses membres sont tenus de rédiger un rapport d’évaluation tous les 5 ans. Un premier rapport est exceptionnellement attendu ‘dans les 6 mois suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté de nomination des membres de la commission’. Soit dans les 6 mois qui suivent le 14 août 2016...

Source:Arrêté royal du 6 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des Experts, M.B., 4 août 2016
Voir également :Arrêté royal du 18 novembre 2016 fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qui doit être présenté en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, M.B., 2 décembre 2015

Béatrice Morais

Date de promulgation : 06/07/2016
Date de publication : 04/08/2016

Publié 08-08-2016

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