La centralisation des justices de paix a une influence sur les heures d’ouverture des greffes

Dans de très nombreux cantons comptant deux sièges ou plus, les sièges sont centralisés en un seul lieu. Il en résulte que, dans certains cas, le greffe du siège qui est transféré reprend les heures d’ouverture du greffe du nouveau lieu d’établissement. Ce qui est synonyme d’heures d’ouverture plus étendues : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Ces heures d’ouverture plus étendus concernent désormais :

  • le siège de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez ;
  • le siège d’Overijse de la justice de paix d’Overijse - Zaventem ;
  • le siège de Zele de la justice de paix de Wetteren - Zele ;
  • le siège de Kruishoutem de la justice de paix d’Audenarde - Kruishoutem ;
  • le siège de Herzele de la justice de paix de Zottegem - Herzele ;
  • le siège de Nieuport de la justice de paix de Furnes - Nieuport ;
  • le siège d’Eghezée de la justice de paix de Gembloux - Eghezée ; et
  • le siège de Comines-Warneton de la justice de paix de Mouscron - Comines-Warneton.

Les greffes des trois sièges centralisés de la justice de paix de Virton - Florenville - Etalle sont désormais ouverts aussi tous les jours ouvrables le matin et l’après-midi.

Les greffes des sièges de Vielsalm et Houffalize de la justice de paix de Vielsalm - La-Roche-en-Ardenne - Houffalize sont désormais ouverts le lundi, le mercredi et le jeudi. Mais uniquement le matin. Pour le greffe du siège de La-Roche-en-Ardenne, rien ne change. Il reste ouvert le mardi matin et le vendredi matin.

Les greffes des sièges décentralisés de Beauraing, Dinant et Gedinne de la justice de paix du même nom sont désormais ouverts tous les jours ouvrables, mais uniquement le matin. Les mêmes horaires s’appliquent aux greffes de Ciney et Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort.

Enfin, le greffe de la justice de paix de Tubize est désormais ouvert l’après-midi aussi. Jusqu’à présent, il n’ouvrait que le matin.

Le nouvel AR du 22 décembre 2016 entre en vigueur le 26 janvier 2017.

Source:Arrêté royal du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d’ouverture des greffes des cours et tribunaux, MB 16 janvier 2017.

Ilse Vogelaere

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Date de promulgation : 22/12/2016
Date de publication : 16/01/2017

Publié 26-01-2017

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