La Centrale des bilans publie une nouvelle liste des contrôles arithmétiques et logiques pour les comptes annuels des ASBL et des fondations

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis conformément les schémas pour associations et fondations prévus par l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations

La Centrale des bilans a publié au Moniteur belge du 7 septembre 2020 une nouvelle liste des contrôles arithmétiques et logiques juridiques qu’elle effectuera relativement aux comptes annuels des ASBL, ASBL internationales (ASBLI) et fondations, établis selon le schéma complet (C-asbl), le schéma abrégé (A-asbl) et le microschéma (MIC-asbl).

Contrôles juridiques

La nouvelle liste a été adaptée aux nouveaux modèles (version 2020) (C-asbl, A-asbl et MIC-asbl) pour le dépôt des comptes annuels des ASBL, ASBL internationales (ASBLI) et fondations.
Elle comprend les contrôles juridiques qui sont effectués relativement au modèle complet, au modèle abrégé et au micromodèle des comptes annuels des associations et des fondations, avec chaque fois des contrôles portant sur le bilan, le compte de résultat, les affectations et prélèvements et l’annexe.
Les comptes annuels des ASBL et des fondations doivent satisfaire à ces contrôles juridiques pour pouvoir être acceptés par la Centrale des bilans de la Banque nationale.

Contrôles supplémentaires

En plus des contrôles juridiques, la Centrale des bilans effectue des contrôles arithmétiques et logiques supplémentaires, dont la liste n’est pas publiée au Moniteur. Les comptes annuels ne doivent en effet pas nécessairement satisfaire à ces contrôles supplémentaires pour être acceptés par la Centrale des bilans.
La liste des contrôles arithmétiques et logiques supplémentaires est reprise en annexe au Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme d’un fichier structuré de la Centrale des bilans.

Équations de contrôle pour le bilan social

Enfin, il existe encore une liste des équations de contrôle pour le bilan social. Cette liste comprend une série de contrôles, tant entre l’annexe et le bilan qu’au sein du bilan social.
La liste des équations de contrôle pour le bilan social est également reprise en annexe au Protocole pour le dépôt par voie électronique de comptes annuels sous forme de fichier structuré de la Centrale des bilans.

Source: Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations et fondations, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis conformément les schémas pour associations et fondations prévus par l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B. 7 septembre 2020.
Voir également :
– Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B. 30 avril 2019 (AR/CSA) (art. 3:74, § 1)
Christine Van Geel
Wolters Kluwer
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