La Centrale des bilans corrige et raccourcit le modèle de comptes annuels pour les sociétés

Nouvelle version des modèles de dépôt des comptes statutaires pour les sociétés dotées de la personnalité juridique, établis par la Banque nationale de Belgique

La Centrale des bilans a corrigé le code de la rubrique « Intérêts portés à l’actif » dans le « modèle complet » et dans le « modèle abrégé » que les sociétés de capitaux et les sociétés à responsabilité limitée doivent utiliser pour la publication de leurs comptes annuels statutaires.

La Banque nationale de Belgique a fait publier ces modèles au Moniteur belge du 30 juillet 2019.

Dans les deux modèles, la rubrique « Intérêts portés à l’actif » reçoit désormais le code 6502 au lieu du code 6503.

Ce code se trouve à la page 6.11 du modèle complet (C-cap et C-app) et à la page 6.4 du modèle abrégé (A-cap et A-app) des comptes annuels statutaires des sociétés ayant la personnalité juridique.

Tous les modèles de publication des comptes annuels des sociétés sont disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.

Source: Banque Nationale de Belgique. – Correction, M.B., 10 décembre 2019
Voir également
– Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B., 30 avril 2019 (AR/CSA)(art. 3:66 à 3:75)
Christine Van Geel / Benoît Lysy
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