La Cellule interdépartementale de coordination traite des êtres humains s'agrandit

La "Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains" s'agrandit. Les centres d'accueil spécialisés, tels que Payoke, Pag-Asa et Sürya, peuvent désormais envoyer un représentant avec voix délibérative aux réunions et la Cellule de traitement des informations financières, les Régions et les Communautés reçoivent une voix dans le mécanisme. Le Collège des Procureurs généraux, qui était déjà largement représenté dans la Cellule, peut désormais participer au Bureau de la Cellule de coordination en tant qu'observateur. Enfin, la Cellule de coordination se voit confier des responsabilités supplémentaires en matière de rapport et d'analyse. Une tâche qu'elle partage avec le Centre fédéral Migration.

Ces modifications font suite au plan d'action "Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains 2012-2014". Notre pays y prend notamment l'engagement d'améliorer l'approche multidisciplinaire de la lutte contre la traite des êtres humains, d'optimiser la collaboration internationale et d'investir dans de meilleurs outils d'information et de sensibilisation.

Intégration des centres d'accueil spécialisés

Les centres spécialisés dans l'accueil des victimes de la traite des êtres humains jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de mesures de protection. Ces dernières années, le bureau de la Cellule de coordination a dû associer des centres à plusieurs dossiers. Jusqu'à présent, ils ne faisaient pas partie du mécanisme de coordination, mais les choses changent. Les centres peuvent envoyer ensemble (!) un représentant aux réunions de la Cellule. Ils devront donc convenir qui participe aux réunions et quand. Le représentant a une voix délibérative, excepté sur les questions où un conflit d'intérêt peut se poser. Ces points seront déterminés au moment de la fixation de l'ordre du jour.

Traitement des informations financières, Régions et Communautés

Pour souligner l'aspect financier de la traite des êtres humains, un représentant de la Cellule de traitement des informations financières pourra également prendre part aux réunions de la Cellule de coordination.

Pour souligner l'aspect financier de la traite des êtres humains, un représentant de la Cellule de traitement des informations financières pourra également prendre part aux réunions de la Cellule de coordination.

Dans le même ordre d'idée, les Communautés auront chacune un représentant au sein de la Cellule. Les Communautés disposent en effet de compétences en matière de formation et d'aide aux personnes, ce qui inclut l'aide à la jeunesse, l'accueil et l'intégration des personnes.

Enfin, le Collège des Procureurs généraux enverra un représentant au Bureau de la Cellule, qui ne sera toutefois présent que comme observateur.

Analyser les tendances et faire rapport

L'Europe souhaite que tous les Etats membres désignent un rapporteur national ou mettent en place un mécanisme chargé d'étudier les tendances de la traite des êtres humains, d'établir des statistiques, d'évaluer les résultats des mesures prises et de rendre compte régulièrement. La Belgique satisfait déjà aux exigences de la directive 2011/36, mais le gouvernement fédéral décide tout de même de mettre en place le "mécanisme" demandé de manière formelle.

La Cellule interdépartementale de coordination assumera cette tâche en collaboration avec le Centre fédéral Migration. Ils établiront des tendances, évalueront les politiques et collecteront des données. Durant les réunions spécifiques de l'UE, le représentant du SPF Justice représentera le gouvernement s'il s'agit de politique, tandis que le Centre fédéral Migration s'exprimera sur les points pour lesquels il dispose de l'expertise spécifique. En cas de divergences de vues, chacun s'exprimera en son nom propre.

Le représentant du Bureau de la Cellule interdépartementale de coordination est le point de contact de la partie gouvernementale du mécanisme. Il est responsable des réponses officielles relatives aux politiques du gouvernement en matière de traite des êtres humains.

11 septembre 2014

L'AR du 21 juillet 2014 entre en vigueur le 11 septembre 2014, soit 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Source:Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, M.B., 1er septembre 2014
Voir égalementArrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, M.B., 28 mai 2004

Laure Lemmens

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains

Date de promulgation : 21/07/2014
Date de publication : 01/09/2014

Publié 08-09-2014

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