La Belgique adopte les dérogations européennes pour le cadmium, le DEHP, le plomb et le chrome hexavalent dans les véhicules et l’électronique

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

L’Union européenne interdit l’utilisation de certaines substances dangereuses comme le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent ou les phtalates dans les équipements électriques ou électroniques (EEE) ou dans les véhicules. Elle n’autorise l’usage de ces substances que s’il n’existe vraiment aucune alternative valable. Et encore, pour une période limitée. Chaque dérogation est réexaminée régulièrement. À la fin de l’année dernière et au début de cette année, la Commission européenne a ainsi pris une décision concernant une vingtaine de dérogations existantes : la plupart n’ont été que partiellement prolongées. Deux nouvelles applications autorisées s’y sont en revanche ajoutées.

Notre pays intègre ces dérogations à l’arrêté royal limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électroniques et à l’arrêté royal portant normes de produit de véhicules :

Cadmium (EEE)
Description
Directive déléguée
Cadmium et ses composés dans les contacts électriques
Rubrique 8(b).
Plomb et cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre
Rubrique 21.

DEHP (EEE)
Description
Directive déléguée
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains composants en caoutchouc utilisés dans les systèmes moteurs
Rubrique 43. Nouveau.

Plomb (EEE)
Description
Directive déléguée
Dans la céramique diélectrique dans certains condensateurs
Rubrique 7(c)-II
Dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de certains condensateurs
Rubrique 7(c)-IV
Dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée
Rubrique 15
Utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores
Rubrique 18(b)
Dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre
Rubrique 24
Dans le verre cristal
Rubrique 29
L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication de certains tubes laser
Rubrique 32
Dans le revêtement de certaines diodes
Rubrique 37
Dans les soudures de certains moteurs à combustion
Rubrique 44. Nouveau.

La directive 2019/178, publiée au Journal officiel de l’Union européenne en même temps que les directives 2019/169 à 2019/177 incluse, avait déjà été transposée dans le droit belge.

Plomb (véhicules)
Description
Directive déléguée
Présence de plomb et de composés de plomb dans certains matériaux et composants
Rubriques 8 e), 8 f) b) et 8 g).
Rubrique 8 k). Nouveau.

Chrome hexavalent (véhicules)
Description
Directive déléguée
Utilisation comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
Rubrique 14

Toutes ces dérogations se sont vu attribuer des dates d’expiration différentes. La date butoir pour les substances dangereuses dans les EEE est ainsi fixée au plus tôt au 21 juillet 2021 et au plus tard au 21 juillet 2024.

Voir aussi:
Carine Govaert
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