L’Union publie l’accord de Paris sur le climat

Avant même que notre pays y ait donné son assentiment, l’Union européenne a approuvé « l’accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ». Elle a publié cette approbation dans le Journal officiel du 19 octobre 2016, en même temps que la version française officielle de l’accord. Et elle demande aux Etats membres de s’efforcer « de prendre les mesures nécessaires pour déposer leurs instruments de ratification en même temps que l'Union ou dès que possible par la suite ».

Le 5 octobre 2016, au sein du Conseil de l’UE, les ministres européens ont approuvé l’accord et ont déclaré que les 28 Etats membres satisferaient conjointement à l’obligation de réduction d’émissions, en fixant des objectifs au niveau national.

En règle générale, l’Union européenne attend que les 28 Etats membres aient ratifié une convention pour y donner elle-même son assentiment. Mais cette fois, le Conseil a décidé de prendre les devants, car seules les parties ayant approuvé l’accord peuvent participer à la mise en œuvre de celui-ci dans le cadre du sommet de Marrakech, qui aura lieu du 7 au 18 novembre.

A l’heure actuelle, sur les 197 Etats signataires de l’accord de Paris, 81 y ont déjà donné leur assentiment. Y compris la Belgique. Toutefois, les décrets flamands et wallons, l’ordonnance bruxelloise et la loi fédérale d’assentiment doivent encore être publiés au Moniteur belge.

L’accord climatique en tant que tel entre officiellement en vigueur le 4 novembre 2016, soit 30 jours après qu’au moins 55 parties, représentant un total estimé d’au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre, l’auront ratifié.

Concrètement, les Etats membres des Nations Unies se sont ainsi engagées à maintenir la hausse de la température mondiale en deçà de 2 °C (et si possible même 1,5 °C) par rapport aux niveaux préindustriels.

En vigueur :

  • Décision 2016/1841 : le 6 octobre 2016 (soit le jour suivant celui de son adoption)
  • Accord de Paris : le 4 novembre 2016.

Source:Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, JO L 282 du 19 octobre 2016

Carine Govaert / Benoît Lysy

Décision (UE) n° 2016/1841 du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Date de promulgation : 05/10/2016
Date de publication : 19/10/2016

Publié 24-10-2016

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