L’Union européenne accélère l’introduction du tachygraphe intelligent

Règlement (UE) n° 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

Tous les camions effectuant des transports internationaux devaient être équipés d’un tachygraphe intelligent d’ici le 15 juin 2034. Le tachygraphe intelligent enregistre la position GPS d’un véhicule au début du service, toutes les trois heures durant le service et à la fin du service. Ce positionnement GPS constitue une sécurité supplémentaire pour contrôler si les positions enregistrées sont logiques par rapport aux temps de conduite enregistrés. Le règlement 2020/1054 élargit toutefois le nombre de données à enregistrer et accélère l’introduction du tachygraphe intelligent.

À l’avenir, le tachygraphe intelligent devra également enregistrer des données concernant :
  • tout franchissement de frontière ;
  • toute activité de chargement ou de déchargement ; et
  • le fait que le véhicule a été utilisé pour le transport de marchandises ou de personnes.

La Commission européenne est tenue de publier au plus tard d’ici le 21 août 2021 des règles détaillées concernant l’enregistrement de ces données supplémentaires.

La date de publication de ces règles détaillées est essentielle, car un grand nombre de délais transitoires commenceront à courir à partir de cette date.

Exemple : trois ans après la publication, donc au plus tard le 21 août 2024, tous les véhicules encore équipés d’un tachygraphe analogue, ainsi que les véhicules équipés de certains types trop anciens de tachygraphes numériques, devront être munis d’un tachygraphe intelligent s’ils sont utilisés dans un autre État membre que celui de leur immatriculation. Quatre ans après la publication, cette mesure s’appliquera également pour les types moins anciens de tachygraphes numériques. Trois ans après la publication, tous les véhicules enregistrés pour la première fois devront être équipés d’un tachygraphe intelligent. Etc.

Dans les véhicules non encore équipés d’un tachygraphe intelligent, le franchissement d’une frontière devra être enregistré manuellement au point d’arrêt le plus proche de la frontière.

Les services d’inspection peuvent, à l’aide d’un système DSRC (Dedicated Short Range Communication System), lire à distance les données enregistrées par un tachygraphe intelligent et ainsi détecter les fraudes de manière plus ciblée. Le tachygraphe numérique permet également d’établir une liaison avec des systèmes externes, par exemple pour le suivi et la localisation.

Voir aussi:
Règlement (UE) 165/2014 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers (...) JO L 28 février 2014.
Nouveau paquet de mesures pour le transport routier :
– 15 juillet 2020 - Règlement (UE) n° 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route, JO L 31 juillet 2020.
– 15 juillet 2020 - Règlement (UE) n° 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises, JO L 31 juillet 2020.
– 15 juillet 2020 - Directive (UE) n° 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012, JO L 31 juillet 2020.
Premier train de mesures sur la mobilité concernant le transport routier — Déclaration de la Commission, JO C 31 juillet 2020.
Carine Govaert
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