L'homéopathie réservée aux médecins, dentistes et sages-femmes

L'homéopathie est soumise à une obligation d'enregistrement. Seuls les médecins, dentistes et sages-femmes porteurs d'un diplôme spécifique en homéopathie peuvent s'enregistrer. Les personnes qui ne possèdent pas ce diplôme, mais qui exercent déjà la profession actuellement ou sont en cours de formation, peuvent s'enregistrer dans le respect de conditions strictes.

Obligation d'enregistrement

Quiconque souhaite exercer l'homéopathie doit désormais s'enregistrer auprès du ministre de la Santé. Cette obligation d'enregistrement doit garantir une qualité suffisante et mieux protéger le patient.

Médecins, dentistes et sages-femmes

En principe, seuls les médecins, dentistes et sages-femmes peuvent s'enregistrer comme homéopathes. Ils doivent toutefois avoir obtenu un diplôme complémentaire en homéopathie, soit dans une université, soit dans une haute école.

Le choix de réserver l'homéopathie aux médecins, dentistes et sages-femmes se fonde sur le fait qu'eux seuls sont autorisés à délivrer des prescriptions.

Formation complémentaire

La formation complémentaire en homéopathie à l'université ou dans une haute école se présente différemment pour les médecins, les dentistes et les sages-femmes. Elle se subdivise chaque fois en une partie théorique et une partie pratique.

Pour les médecins, la partie théorique comporte au minimum 400 heures; pour les dentistes, au minimum 150 heures et pour les sages-femmes, au minimum 50 heures. La partie pratique consiste en un stage mené respectivement auprès d'un médecin homéopathe enregistré, d'un dentiste homéopathe enregistré ou d'une sage-femme homéopathe enregistrée. Pour les médecins, le stage dure au minimum 200 heures; pour les dentistes et les sages-femmes, il est de minimum 50 heures.

Un AR doit encore préciser le contenu minimum et les formes de la formation en homéopathie.

Comme aucune université ni haute école n'organise encore de formation en homéopathie, les médecins, dentistes et sages-femmes peuvent s'enregistrer sur la base des mesures transitoires qui s'appliquent aux autres professions de soins.

Autres professions de soins

Les personnes qui ne sont ni médecins, ni dentistes, ni sages-femmes, mais qui pratiquent déjà l'homéopathie ou sont en train de suivre une formation en homéopathie, peuvent aussi s'enregistrer comme homéopathes, dans le respect de conditions strictes.

Ils doivent avoir terminé avec succès une formation médicale ou paramédicale (de bachelier au minimum) donnant accès à une profession de la santé. Leur situation est examinée en date du 22 mai 2014, date à laquelle l'obligation d'enregistrement entre en vigueur. Ils peuvent être, par exemple, infirmiers, kinésithérapeutes, logopèdes ou encore diététiciens. Le diplôme de pharmacien n'entre pas en ligne de compte.

A la même date, ils doivent déjà suivre ou avoir suivi une formation en homéopathie qui a été approuvée par la Chambre d'homéopathie. Lors de la demande d'enregistrement, ils fournissent un certificat de réussite de cette formation.

Ils doivent également avoir suivi une formation de minimum 150 heures relative à la pharmacologie non homéopathique et à l’examen clinique du patient. Ils acquièrent ainsi des connaissances suffisantes sur les médicaments "courants". Cette attestation de formation doit aussi être fournie lors de la demande d'enregistrement.

Attention ! Toute personne autorisée à exercer l'homéopathie sur la base de ce régime transitoire doit demander au patient – avant d'entamer tout traitement – de produire un diagnostic récent relatif à la plainte, établi par un médecin. Si le patient n'estime pas nécessaire de produire un tel document diagnostic, l'homéopathe lui demandera de confirmer cette volonté par écrit et le document sera versé au dossier du patient.

Introduction de la demande d'enregistrement

Les homéopathes peuvent introduire une demande d'enregistrement à partir du 22 mai 2014. Si la demande est introduite avant le 12 novembre 2014, le demandeur peut continuer à travailler pendant le traitement de sa demande. Le ministre prend une décision dans les 12 mois.

Pour s'enregistrer sur la base du régime transitoire, le demandeur peut introduire sa demande au moment où la formation est terminée et au plus tard le 22 mai 2019.

Recyclage

La demande d'enregistrement est introduite auprès du ministre de la Santé. La demande est soumise pour avis à la Chambre d'homéopathie. L'enregistrement est valable pour une durée indéterminée. Mais pour pouvoir le conserver, tout homéopathe enregistré doit suivre des recyclages permanents.

Un médecin doit pouvoir attester d'une formation permanente de 10 crédits par an. Un dentiste et une sage-femme doivent obtenir chacun 6 crédits par an. Une journée de congrès correspond à 6 crédits, une demi-journée de congrès à 3 crédits, et une soirée d'étude à 2 crédits.

L'homéopathe qui n'est ni médecin, ni dentiste, ni sage-femme doit également suivre une formation permanente, dont les critères sont encore à définir par AR.

Actes autorisés

L'homéopathe n'est autorisé à pratiquer l'homéopathie que de manière complémentaire à sa profession de santé et dans les limites des compétences de sa profession de santé.

Les médecins doivent respecter le code de déontologie médicale dans l'exercice de l'homéopathie.

Les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pratiquer l'homéopathie que dans les indications pour lesquelles l'effet est démontré selon l'Evidence Based Medicine.

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Les homéopathes qui sont aussi médecins utilisent dans leur communication le titre de "médecin homéopathe". Un règlement similaire s'applique aux autres homéopathes: leur titre professionnel de praticien des soins de santé, suivi du titre "homéopathe".

Pratique non conventionnelle

L'homéopathie est enregistrée comme pratique non conventionnelle.

Homéopathie

Enfin, pour toute clarté, mentionnons encore comment se définit précisément l'homéopathie.

L'homéopathie est une approche thérapeutique qui consiste à prescrire, sur la base des symptômes individuels du patient, un médicament homéopathique qui a provoqué des symptômes similaires lors d'une expérimentation sur une souche/un médicament dynamisé (dilué et potentialisé) chez une personne saine selon le principe "les semblables se guérissent par les semblables".

Entrée en vigueur

L'AR du 26 mars 2014 entre en vigueur le 22 mai 2014.

Source:Arrêté royal du 26 mars 2014 relatif à l’exercice de l’homéopathie, MB 12 mai 2014
Voir égalementArrêté royal du 26 mars 2014 relatif aux conditions générales applicables à l’exercice de toutes les pratiques non conventionnelles, MB 12 mai 2014

Ilse Vogelaere

Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie

Date de promulgation : 26/03/2014
Date de publication : 12/05/2014

Publié 22-05-2014

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