L’Europe va lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Après bien des hésitations, l’Union européenne se décide à agir pour éviter que la propagation des espèces exotiques envahissantes ne se poursuive. Le Règlement 1143/2014 établit un plan d’actions à cet effet. Parallèlement, la Commission européenne est chargée de dresser rapidement la liste de toutes les « espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ».

Trois catégories d’espèces envahissantes

Le plan d’actions concerne 3 types d’espèces envahissantes, à savoir :

  • les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ;
  • les espèces exotiques envahissantes préoccupantes au niveau régional. La « région » désigne ici plusieurs Etats membres appartenant à une même région biogéographique, comme la région Atlantique, la région boréale, la région continentale, ou encore la région méditerranéenne ; et
  • les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour un Etat membre.

Envahissantes dans un seul Etat

Les Etats membres de l’Union peuvent dresser une liste nationale des « espèces exotiques envahissantes » (EEE), et peuvent aussi adopter des mesures propres pour empêcher l’introduction de ces espèces et pour lutter contre celles qui se sont déjà répandues. La Commission européenne ainsi que les autres Etats membres doivent toutefois en être informés.

Envahissantes dans une région

Les Etats membres peuvent identifier certaines espèces au sein de leur liste nationale qui exigent une coopération régionale renforcée. En principe, l’Union européenne n’intervient pas à ce niveau. La Commission facilite simplement la coopération entre les Etats membres.

Mais si une analyse dûment motivée montre que certaines EEE ont d’importantes conséquences sur la biodiversité et sur les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine et l’économie, la Commission peut exiger que les régions concernées adoptent des mesures de lutte à cet effet.

Ces mesures sont en outre différentes selon qu’il s’agisse d’une espèce extérieure à l’ensemble de l’Union, ou si cette espèce existe dans un Etat membre mais pas dans la région concernée. S’il s’agit d’une espèce indigène, les Etats membres dans lesquels cette espèce est indigène sont tenus de collaborer avec les autres Etats membres afin de les aider à déterminer les voies d’introduction de cette espèce. Ils peuvent également, sans toutefois y être obligés, prendre des mesures pour éviter la propagation de cette espèce.

Envahissantes dans toute l’Union

Enfin, certaines espèces sont classées comme « espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ».La Commission européenne devra proposer pour le 2 janvier 2016 au plus tard un projet de liste européenne au comité scientifique, de sorte que cette liste puisse être finalisée dans le courant de cette même année.La Commission devra ensuite mettre à jour la liste des EEE de l’Union tous les six ans.

La liste de l’Union devra également mentionner les marchandises auxquelles les espèces exotiques envahissantes peuvent généralement être associées. Il arrive ainsi que quelques araignées exotiques se retrouvent dans les boîtes de bananes, que des insectes voyagent dans la farine, etc.

Critères pour le caractère envahissant

Toutes les espèces exotiques ne sont pas envahissantes. L’Union européenne avance que sur son territoire circuleraient près de 12.000 espèces exotiques, dont « seulement » 10 à 15 % peuvent être considérées comme envahissantes. Il s’agit des espèces :

  • étrangères au territoire de l’Union ;
  • de nature à implanter une population viable, et pouvant se propager dans l'environnement dans les conditions actuelles et dans les conditions prévisibles du changement climatique dans une région biogéographique partagée par plus de deux États membres ou une sous- région marine ;
  • susceptibles d'avoir des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, et pouvant également avoir des effets néfastes sur la santé humaine ou l'économie ;
  • pour lesquelles il est démontré, au moyen d'une évaluation des risques, qu'il est nécessaire de prendre une action concertée au niveau de l'Union pour prévenir leur introduction, leur établissement ou leur propagation ; et
  • dont il est probable que l'inscription sur la liste de l'Union permettra effectivement de prévenir, de réduire au minimum ou d'atténuer les effets néfastes des espèces visées.

On ne tient ici pas compte des régions ultrapériphériques de l’Union, qui ont une faune et une flore très différentes.

Limitation à 50 espèces prioritaires ?

Une petite phrase du règlement fait toutefois apparaître l’action de l’Union sous un tout autre jour : « Lorsqu'elle adopte ou met à jour la liste de l'Union, la Commission applique les critères […] en tenant dûment compte des coûts de mise en œuvre pour les États membres, du coût de l'inaction, du rapport coût-efficacité et des aspects socioéconomiques. La liste de l'Union comprend en priorité les espèces exotiques envahissantes qui :

  • ne sont pas encore présentes dans l'Union ou dont l'invasion débute et qui sont les plus susceptibles d'avoir des effets néfastes importants ;
  • sont déjà présentes dans l'Union et ont les effets néfastes les plus importants. »

Selon les chiffres communiqués par la Commission elle-même, il existe au sein de l’Union entre 1200 et 1800 espèces exotiques envahissantes. Bien entendu, toutes ces espèces ne sont pas envahissantes au niveau de l’Union, mais si l’on en croit le Comité économique et social européen, la Commission européenne limiterait la liste de l’Union à 50 espèces européennes envahissantes sur la base de la disposition susmentionnée.

Prévention, permis, voies prioritaires, surveillance, gestion, éradication et restauration

Prévention, permis, voies prioritaires, surveillance, gestion, éradication et restauration, voici globalement les mesures que l’Union prévoit pour lutter contre l’introduction et la propagation des EEE au niveau de l’Union.

Certaines mesures peuvent ou doivent également être adoptées au niveau des régions ou des Etats membres.

Interdictions

Les EEE préoccupantes pour l’Union ne peuvent (plus) volontairement :

  • être introduites sur le territoire de l'Union (y compris via le transit sous surveillance douanière par ce territoire) ;
  • être conservées (y compris en détention confinée) ;
  • être élevées ou cultivées (y compris en détention confinée) ;
  • être transportées vers, hors de ou au sein de l'Union (à l'exclusion du transport d'espèces vers des installations dans le cadre de l'éradication) ;
  • être mises sur le marché ;
  • être utilisées ou échangées ;
  • être mises en situation de se reproduire, de pousser ou d'être cultivées (y compris en détention confinée) ; ou
  • être libérées dans l'environnement.

Les Etats membres doivent également prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’introduction ou la propagation involontaires.

Le règlement sur les espèces envahissantes entre en vigueur le 1er janvier 2015 (sauf exceptions) et est directement applicable, comme tout règlement européen. En principe, il est donc interdit dès le 1er janvier de commercialiser des espèces figurant dans la liste de l’Union, ou d’en posséder, etc. Toutefois, on ne sait pas encore avec précision quelles sont les espèces qui doivent être considérées comme des espèces exotiques envahissantes au niveau européen…

Autorisations au niveau national

L’Union autorise deux exceptions à l’interdiction de détention d’un spécimen d’une espèce mentionnée dans la liste de l’Union.Certains établissements – non précisés – peuvent ainsi conserver ex situ ou mener des recherches sur une espèce de la liste.

Une dérogation est également possible si le recours à des produits dérivés d’une espèce exotique est inévitable pour améliorer la santé humaine.

Dans tous les cas, la détention du spécimen est soumise à un permis. L’Union a posé des conditions-cadres strictes : le spécimen doit être détenu dans un environnement fermé, le personnel doit être suffisamment formé, le spécimen doit être marqué et être surveillé en permanence, un plan d’urgence doit être prévu en cas de fuite, etc.Les Etats membres doivent rendre les autorisations accessibles au public, et doivent également préciser la finalité pour laquelle le permis a été délivré.

Sur la base du principe de précaution, les Etats membres peuvent toujours suspendre ou retirer les permis délivrés, en cas d'événements imprévus ayant des effets néfastes sur la biodiversité ou sur les services écosystémiques associés.

Autorisations au niveau européen

Les Etats membres peuvent également accorder un permis à des « établissements » pour d’autres activités que la recherche médicale et l’amélioration de la santé humaine. Mais cela n’est possible que dans des cas exceptionnels, pour des raisons d'intérêt public majeur, et après autorisation de la Commission européenne.Les raisons d’intérêt public majeur peuvent également être de nature sociale ou économique.

La Commission européenne va mettre en place un système électronique d’autorisation.

Voies prioritaires

Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, les Etats membres doivent réaliser une analyse complète des voies d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines.

Les Etats membres déterminent également les voies prioritaires. Les voies sont dites prioritaires en raison du volume des espèces ou de l'importance des dommages potentiels causés par les espèces.

Dans un nouveau délai de 18 mois, chaque État membre élabore et met en œuvre au moins un plan d'actions pour s'attaquer aux voies prioritaires qu'il a identifiées.Les Etats membres associent le public à la préparation, la modification ou la révision de ces plans d’action.

Les Etats membres s’efforcent également d’adapter réciproquement leurs plans d’actions au niveau régional.

Surveillance

Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste de l'Union, les États membres doivent mettre en place un système de surveillance des EEE préoccupantes pour l'Union, ou intégrer cette surveillance dans leur système existant.

Ils informent la Commission et les autres Etats membres aussi rapidement que possible en cas de détection d’une nouvelle EEE sur leur territoire, et en cas de réapparition d’une espèce déjà signalée comme éradiquée.

Contrôle

Au plus tard pour le 2 janvier 2016 (donc encore avant la publication de la liste de l’Union ?), les Etats membres doivent veiller à disposer « de structures pleinement opérationnelles pour procéder aux contrôles officiels nécessaires afin d'éviter l'introduction intentionnelle dans l'Union d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ».

Si les autorités douanières constatent que les règles n’ont pas été respectées, elles peuvent retenir l’espèce. Les coûts seront portés à charge de la personne qui a introduit l’espèce, sauf si l’Etat membre en décide autrement.

Eradication rapide obligatoire

Après une détection précoce et dans un délai de trois mois après la communication de la notification de détection précoce à la Commission européenne, les États membres appliquent des mesures d'éradication, qu'ils notifient à la Commission, et en informent les autres États membres.

Toutes les mesures ne sont pas autorisées. Les méthodes employées doivent d’une part permettre l'élimination totale et permanente de l’EEE concernée. Mais l’Etat éradicateur doit d’autre part tenir dûment compte de la santé humaine et de l'environnement, en particulier les espèces non visées et leurs habitats. Ils doivent aussi veiller à épargner toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.

Les Etats membres doivent contrôler l’efficacité de leurs mesures d’éradication. Cela comprend l’impact de ces mesures non seulement sur l’espèce à éradiquer, mais également sur les espèces qui ne sont pas visées.

Attention ! Les Etats membres peuvent décider de ne pas prendre de mesures d’éradication, sur la base de preuves scientifiques solides. C’est donc possible :

  • lorsqu’il est démontré que l'éradication est techniquement irréalisable car les méthodes d'éradication disponibles ne peuvent être employées dans l'environnement où l'espèce exotique envahissante est implantée ;
  • une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication ;
  • les méthodes d'éradication ne sont pas disponibles, ou bien sont disponibles mais ont des effets néfastes très graves sur la santé humaine, l'environnement ou d'autres espèces.

La Commission européenne a ici le dernier mot. Elle peut ainsi décider que l’Etat membre concerné doit malgré tout procéder à l’éradication parce que selon elle, les conditions ne sont pas remplies.

Lorsqu’un Etat membre décide – avec l’accord de la Commission européenne – de ne pas éradiquer une EEE, il doit néanmoins prendre des mesures de gestion visant à garder la contrôle de l’espèce sur son territoire, ainsi que des mesures de confinement afin d’empêcher la propagation vers d’autres Etats membres.

Gestion des EEE largement répandues

Certaines EEE sont déjà répandues de manière tellement importante que l’éradication n’est plus réaliste (par exemple l’ouette d’Egypte, la perruche à collier ou l’huitre japonaise). Les Etats membres sont néanmoins tenus de fixer des mesures de gestion, dans les 18 mois après l’adoption de la liste de l’Union, afin de réduire au minimum les effets sur la biodiversité, les services écosystémiques associés ainsi que, le cas échéant, la santé humaine ou l'économie.Les Etats membres associent le public à la préparation, la modification ou la révision de ces mesures de gestion.

Dans la mesure du possible, des mesures de restauration sont également comprises au sein des mesures de gestion, afin de veiller à la restauration des écosystèmes endommagés.

Ces mesures de gestion sont :

  • sont proportionnelles aux effets sur l'environnement ;
  • adaptées à la situation particulière de chaque État membre ;
  • basées sur une analyse des coûts et des avantages ;
  • et classées par ordre de priorité sur la base de l'évaluation des risques et de leur rapport coût-efficacité.

Restauration de l’écosystème

Les Etats membres sont tenus de prendre des mesures adaptées de restauration afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits par des EEE préoccupantes pour l'Union, à moins qu'une analyse coûts-avantages démontre que les coûts de ces mesures seront élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de la restauration.

Qui va payer ?

Le règlement européen prévoit que les Etats membres doivent pouvoir recouvrer les coûts des mesures nécessaires pour prévenir, réduire au minimum ou atténuer les effets néfastes des EEE (y compris les coûts liés à la restauration). Cela correspond au principe du pollueur payeur.

Cela signifie-t-il que tous les coûts devront être recouvrés auprès de la personne dont on sait avec certitude qu’elle a introduit une espèce indésirable sur le territoire ? Le règlement laisse aux Etats membres le soin de préciser cette question.

Coordination

L’Union européenne exige « de la coopération et de la coordination » à plusieurs reprises dans son règlement. Elle souhaite ainsi éviter que les efforts d’un Etat membre soient amoindris par le fait qu’un Etat voisin se concentre sur une autre espèce.

L’Union exige notamment la coopération entre Etats membres qui partagent :

  • les mêmes sous-régions marines ;
  • la même région biogéographique ;
  • des frontières communes ;
  • le même bassin hydrographique ; ou
  • toute autre préoccupation commune.

La Commission européenne facilitera cette coopération si les Etats membres en font la demande.

Lorsqu'ils se conforment aux obligations qui leur incombent, les États membres s'efforcent de coopérer avec les pays tiers.

Règles nationales plus sévères

Enfin : les Etats membres peuvent conserver leurs règles nationales plus strictes et en imposer de nouvelles, à condition qu’ils en informent la Commission.

Banque de données EEE

La Commission européenne va établir progressivement un système de soutien à l'information nécessaire pour faciliter l'application du règlement. Ce système doit être capable pour le 2 janvier 2016 au plus tard d’interconnecter les systèmes de données existants sur les espèces exotiques envahissantes dans les Etats membres. La banque de données doit être entièrement opérationnelle pour le 2 janvier 2019.

Sanctions effectives

Comme à l’accoutumée, l’Union laisse aux Etats membres le soin de fixer les sanctions en cas d’infraction au règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Toutefois, l’Union fait également quelques suggestions : « Parmi les sanctions prévues peuvent notamment figurer des amendes, la saisie […] ou la suspension ou le retrait immédiat d'un permis.

Les Etats membres doivent avoir fixé ces sanctions pour le 2 janvier 2016 au plus tard.

Stocks existants

Le règlement européen contient enfin des mesures transitoires pour les propriétaires privés qui entrent temporairement en possession d’une espèce envahissante, et pour les entreprises qui disposent encore de stocks d’espèces envahissantes. L’objectif n’est toutefois pas que ces espèces se retrouvent dans la nature en raison de l’interdiction de détention et de commercialisation.

L’Union leur impose toutefois des conditions strictes, comme l’obligation de détenir l’espèce dans un environnement fermé, dont aucun spécimen ne peut s’échapper, ou comme une interdiction de reproduction.

Espèces exotiques envahissantes ?

Le règlement européen est applicables aux espèces exotiques. Il s’agit de spécimens vivants d'une espèce de plante ou d’animaux, mais aussi de végétaux, de champignons ou de micro-organismes introduits en dehors de leur aire de répartition naturelle, y compris toute partie, gamète, semence, œuf ou propagule ainsi que tout hybride ou toute variété ou race susceptible de survivre et, ultérieurement, de se reproduire.

Elles sont dites envahissantes lorsque leur introduction ou propagation s'est révélée constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, comme l’agriculture ou la sylviculture.

La Wallonie a établi un plan d'actions global destiné à limiter l'usage et à promouvoir les bonnes pratiques de gestion des plantes exotiques envahissantes, notamment dans le cadre des marchés publics. Ces actions sont reprises dans la circulaire du 30 mai 2013 relative aux plantes exotiques envahissantes. Il ne s’agit donc pas de mesures contraignantes.

Dans notre pays, citons par exemple le Tamia de Sibérie, la berce du Caucase, l’ouette égyptienne, la perruche à collier, la coccinelle asiatique, la barbotte brune, et l’huitre japonaise.

Source:Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, JO L 317 du 4 novembre 2014

Carine Govaert / Benoît Lysy

Règlement (UE) nr. 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Date de promulgation : 22/10/2014
Date de publication : 04/11/2014

Publié 13-11-2014

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