L’Europe tire les leçons de Fukushima

L’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon a appris à l’Union européenne qu’elle pouvait encore prendre certaines mesures pour améliorer la sûreté nucléaire. La directive 2014/87 renforce dès lors l’indépendance des régulateurs nucléaires. La directive précise les données qu’un exploitant nucléaire est tenu de communiquer en cas d’accident nucléaire. Par ailleurs, elle complète le régime de l’autoévaluation périodique de l’exploitant nucléaire par un régime d’examen par des pairs, dans le cadre duquel des pairs d’autres pays viennent évaluer un aspect de la sûreté nucléaire.

Approche par cycle de vie

Actuellement, les États membres doivent déjà établir un cadre national “législatif, réglementaire et organisationnel” approprié pour garantir la sûreté de leurs installations nucléaires. Ce cadre national de sûreté comporte notamment des prescriptions en matière de sûreté. La nouvelle directive précise que ces prescriptions en matière de sûreté doivent couvrir non seulement la phase d’exploitation proprement dite, mais également toutes les étapes du cycle de vie d’une installation nucléaire, à savoir : le choix du site, la conception, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement.

Lors de la conception, du choix du site, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation et du déclassement des installations nucléaires, il faut éviter que puissent se produire des rejets radioactifs précoces qui imposeraient des mesures d'urgence hors site, et des rejets de grande ampleur qui imposeraient des mesures de protection qui ne pourraient pas être limitées dans l'espace (p.ex. des rejets dans la mer) ou dans le temps.

Ces exigences s’appliquent à toutes les installations nucléaires pour lesquelles une autorisation de construire est délivrée après le 14 août 2014. Elles servent également de référence pour l’examen périodique des installations existantes, mais dans ce cas, il peut être tenu compte du ‘raisonnablement possible’.

Défense ‘en profondeur’

La notion de defence in depth s’applique dorénavant à toutes les installations. Il s’agit d’un mécanisme de protection qui opère à plusieurs niveaux (généralement 5). L’objectif du premier niveau de protection (le plus élevé) est la prévention du fonctionnement anormal et des défaillances des systèmes. En cas de défaillance du premier niveau, le deuxième niveau prend la relève. Et ainsi de suite. Le dernier niveau (le plus bas) garantit l'atténuation des conséquences radiologiques des rejets externes importants.

Culture en matière de sûreté nucléaire

Outre la notion de défense en profondeur, des efforts sont également faits en vue de développer une culture efficace en matière de sûreté nucléaire. C’est la raison pour laquelle l’exploitant nucléaire est tenu d’enregistrer, d’évaluer et de documenter toutes les expériences opérationnelles qui sont significatives pour la sûreté interne et externe. Il doit également encourager une attitude critique de la part de son personnel et de son management à l’égard des principes et des pratiques de sûreté.

Examen par des pairs

Les évaluations des risques et de la sûreté (tests de résistance) que l’Union européenne a fait réaliser après l’accident de Fukushima ont révélé qu’un examen par des pairs constitue un bon moyen d'échanger des expériences et de garantir l'application commune des normes les plus strictes. Les États membres devront par conséquent organiser en 2017, et ensuite au moins une fois tous les 6 ans, un examen international par des pairs qui doit porter sur “des éléments pertinents du cadre national aux fins de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire”.

Les résultats de l’examen par des pairs doivent être transmis aux autres États membres et à la Commission européenne. Par ailleurs, les États membres doivent prendre des mesures appropriées afin d'assurer le suivi des résultats de l’examen.

Dans son préambule, la directive suggère que le thème des examens périodiques par des pairs puisse résulter des niveaux de référence relatifs à la sûreté de Wenra – Wenra est l’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest –, du feedback sur les incidents et les accidents ou des évolutions technologiques et scientifiques. La directive souligne que l’objectif ne sera pas d'établir un classement des installations nucléaires les moins sûres. L’examen vise exclusivement à partager l’expérience et les connaissances acquises et à intégrer les bonnes pratiques dans toutes les procédures et installations de l’Union.

Chaque État membre est en outre obligé de demander immédiatement un examen international par des pairs lorsqu’un accident se produit et que des mesures d’urgence doivent être prises en dehors du site nucléaire ou en vue de protéger la population.

Transparence

La communication de crise après la catastrophe de Fukushima a illustré une fois de plus l’importance de la transparence et a montré qu’il ne faut pas attendre la survenance d’un accident ou d’un incident pour communiquer. C’est la raison pour laquelle l’Europe précise aujourd’hui de manière plus claire quel type d’informations les titulaires d’une autorisation et les autorités sont tenus de publier.

La directive attire aussi l’attention spécialement sur l’information des travailleurs, des autorités des autres États membres, des autorités locales et des groupes de population qui se trouvent à proximité immédiate de l’installation.

Dès à présent, les États membres doivent en outre veiller à ce que le public puisse participer de manière effective au processus de prise de décision relatif à l'autorisation d’une installation nucléaire. La décision d’autorisation, quant à elle, reste toutefois du ressort des autorités nationales.

Le régulateur indépendant doit devenir encore plus indépendant

Actuellement, l’autorité de réglementation nucléaire – chez nous, il s’agit de l’AFCN – doit déjà être séparée sur le plan fonctionnel des autres organismes s'occupant de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire. La nouvelle directive ajoute à cela que le régulateur ne peut pas non plus demander ou accepter des instructions de ces autres organismes. Le régulateur doit disposer de suffisamment de moyens financiers propres pour pouvoir exécuter ses tâches en toute indépendance. Il doit disposer de suffisamment de personnel qualifié et de procédures permettant de prévenir les conflits d'intérêts. En effet, le monde des spécialistes nucléaires est petit et il n’est pas rare qu’un expert passe de l’autorité qui délivre les autorisations ou de l’industrie nucléaire au régulateur, et inversement.

À partir du 15 août 2017

Les États membres doivent prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer aux nouvelles prescriptions en matière de sûreté nucléaire au plus tard le 15 août 2017.

Source:Directive n° 2014/87/UE du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, JO L 219 du 25 juillet 2014

Carine Govaert

Directive nr. 2014/87/UE du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Date de promulgation : 08/07/2014
Date de publication : 25/07/2014

Publié 04-08-2014

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