L’Europe poursuit le développement de son e-justice

Plan d’action relatif à la justice en ligne européenne pour la période 2019-2023

L’Europe travaille depuis longtemps à l’élaboration et au développement d’une justice en ligne européenne. À travers cette politique de justice en ligne, l’Europe souhaite simplifier et améliorer l’accès à la justice et favoriser la numérisation des procédures judiciaires transfrontalières. Elle publie aujourd’hui sa nouvelle stratégie en matière d’e-justice pour les quatre années à venir (2019-2023). Par ailleurs, l’Europe a élaboré un plan d’action regroupant toutes sortes de projets concrets, par lesquels elle entend mettre sa stratégie à exécution.

Durant la période 2019-2023, l’Europe veut focaliser sa justice en ligne sur trois grands objectifs.

Les informations relevant du domaine de la justice doivent être plus accessibles au sein de l’Union européenne. L’Europe veut continuer à développer le portail e-justice, afin qu’il puisse fonctionner de plus en plus comme un système de guichet unique interactif pour la justice et offrir un accès à des services et solutions en ligne. EUR-Lex est étoffé pour que les citoyens y trouvent plus facilement des informations sur le droit de l’UE.

Le plan d’action s’articule autour de douze projets concrets visant à atteindre ce premier objectif. Il s’agit notamment des projets suivants : l’interconnexion des registres fonciers, « trouver un huissier », une base de données judiciaires en matière pénale, un code d’identification européen pour la jurisprudence, l’anonymisation et la pseudonymisation des décisions de justice aux fins de l’utilisation des données ouvertes, l’interconnexion des données juridiques et l’intelligence artificielle.

La communication électronique est le deuxième objectif-clé. La dématérialisation de procédures tant judiciaires qu’extrajudiciaires se poursuit afin d’offrir aux citoyens un accès plus aisé et plus rapide aux tribunaux et afin de faciliter le recours aux procédures extrajudiciaires par l’utilisation d’outils de communication électronique sécurisés dans les situations transfrontières (e-Codex). La justice en ligne doit également faciliter l’interaction et la communication électroniques entre les autorités judiciaires ainsi qu’avec les citoyens et les praticiens dans le cadre des procédures judiciaires. Citons, à titre d’exemple, la vidéoconférence ou l’échange sécurisé de données électroniques.

Ici aussi, de très nombreux projets sont en cours. Notamment le paiement électronique des frais de justice, une coopération dans le cadre des procédures pénales numériques, iSupport pour le portail e-justice ou encore le projet « Trouver un avocat II ».

Le dernier objectif-clé pour les quatre années à venir est l’interopérabilité : chaque pays doit veiller à ce que les aspects techniques de son système national d’e-justice (mise en œuvre et gestion) favorisent l’interconnexion et l’interopérabilité.
Les projets concrets portent notamment sur le système e-Codex (gestion et projets pilotes pour l’échange de formulaires, de documents et de données structurées) et la reconnaissance vocale.

Source: Stratégie concernant la justice en ligne pour la période 2019-2023, JO C 96, 13 mars 2019
Source: Plan d’action relatif à la justice en ligne européenne pour la période 2019-2023, JO C 96, 13 mars 2019
Ilse Vogelaere
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