L’AWSR siègera encore au Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière en 2017

Il y a deux ans, le budget des dépenses de la Région wallonne pour 2015 prévoyait un 31e membre au sein du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR), en la personne d’un représentant de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR). Cette mesure fut réitérée au sein du budget des dépenses 2016, et l’est à nouveau pour l’année 2017. La sixième réforme de l’Etat a confié aux Régions une plus grande latitude pour l’adoption de mesures liées notamment à la sensibilisation à la sécurité routière. C’est la raison pour laquelle la Région wallonne a fondé l’AWSR dès 2014, dans le but d’exercer au mieux les nouvelles compétences ainsi acquises. Par la suite, le Parlement wallon a intégré un représentant de l’Agence au sein du CSWSR. Cette représentation est à nouveau assurée pour 2017. Ce membre du Conseil dispose, comme ces confrères, d’un suppléant, et ils sont tous deux nommés par le gouvernement. Signalons encore que, comme en 2015, ce n’est plus le gouvernement wallon qui désigne le Président et le Vice-président du CSWSR, mais bien les membres du Conseil eux-mêmes. De même, le siège du Conseil n’est plus situé dans les locaux du Service public de Wallonie (SPW), mais bien dans les locaux de l’organisme dont le représentant assure la Présidence du Conseil. Ces modifications ne sont valables qu’un an, et entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Source:Décret-programme du 21 décembre 2016 portant sur des mesures diverses liées au budget, M.B., 29 décembre 2016
Voir égalementDécret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, M.B., 25 janvier 2016 (art. 184-185)Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, M.B., 23 janvier 2015 (art. 168 et 169)

Benoît Lysy

Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget

Date de promulgation : 21/12/2016
Date de publication : 29/12/2016

Publié 02-01-2017

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