L’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées augmentera au 1er juillet 2019 et au 1er janvier 2020

Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Dans les six prochains mois, l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées augmentera à deux reprises. Le 1er juillet 2019, une première augmentation de 2% sera appliquée, suivie au 1er janvier 2020 d’une seconde révision, de sorte que les montants actuels soient augmentés de 3,25% d’ici 2020. Ces adaptations au bien-être sont introduites en exécution de l’avis 2129 du CNT.

Les montants de base (par catégorie) ci-dessous sont inscrits dans la Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

  • catégorie A : les personnes handicapées qui n’appartiennent ni à la catégorie B ni à la catégorie C ;
  • catégorie B : les personnes handicapées qui vivent seules ou séjournent nuit et jour dans une institution de soins depuis trois mois au moins et n’appartenaient pas à la catégorie C auparavant ; et
  • catégorie C : les personnes handicapées qui sont établies en ménage ou qui ont un ou plusieurs enfants à charge.

Par « ménage », il y a lieu d’entendre toute cohabitation de deux personnes qui ne sont pas parentes ou alliées au premier, deuxième ou troisième degré. L’allocation de remplacement de revenus est accordée aux personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent pas percevoir pleinement un revenu du travail et qui n’ont pas accumulé suffisamment de droits pour pouvoir prétendre à une autre prestation de sécurité sociale.

Source: Arrêté royal du 12 juin 2019 portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, M.B. 21 juin 2019.
Laure Lemmens
Wolters Kluwer
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