L’accord Benelux relatif à la coopération en cas d’(éventuelles) attaques terroristes par des avions civils est en vigueur

L’accord Benelux relatif à la coopération en cas d’(éventuelles) attaques terroristes par des avions civils est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Cet accord comporte un cadre juridique et des principes de base pour une sécurisation de l’espace aérien dans le cadre du concept ‘Renegade’.

Le Renegade a été développé après le 11 septembre 2001 et décrit les actions à mener dans notre pays lorsqu’on soupçonne l’utilisation d’un avion civil pour une attaque terroriste. Une nécessité quand on sait que le système de défense aérienne intégrée de l’OTAN ne peut être utilisé que contre des avions militaires. Le concept ‘Renegade’ détermine comment nous devons nous défendre et nous préserver de possibles attentats perpétrés au moyen d’avions civils. Une coopération internationale, en premier lieu avec les pays voisins, est cruciale dans ce contexte. La Belgique a dès lors formalisé la coopération avec les Pays-Bas et le Luxembourg. L’accord Benelux n’est toutefois pas le premier du genre. Notre pays a déjà conclu un accord similaire avec la France le 6 juillet 2005.

Ces deux accords se fondent sur les mêmes principes de base, avec en première ligne l’échange systématique des informations concernant les (éventuelles) menaces et la prévention de celles-ci, la conclusion d’accords concernant le contrôle de l’espace aérien et l’établissement de directives concernant l’usage de la force. Elément étonnant, l’accord interdit uniquement l’utilisation de la force létale dans l’espace aérien du Luxembourg.

Quiconque espérait des informations sur des actions ou des mesures concrètes restera cependant sur sa faim. L’accord ne contient en effet aucun détail. Ceux-ci sont évidemment confidentiels et sont mis au point dans des accords techniques passés entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Source:Loi du 15 mars 2016 portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l’intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015, MB 22 décembre 2016.

Laur eLemmens

Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015

Date de promulgation : 15/03/2016
Date de publication : 22/12/2016

Publié 16-01-2017

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