Koen Geens explique la portée de la modernisation de l’état civil

Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil

La modernisation de l’état civil sera effective le 31 mars 2019. Le ministre de la Justice Koen Geens explique aux officiers de l’état civil en quoi consistent les nouveautés.

Dans sa nouvelle circulaire, le ministre trace les lignes directrices des nouvelles dispositions. L’objectif est de moderniser, d’informatiser et de simplifier l’état civil. La création d’une banque de données centrale des actes de l’état civil (BAEC) - dans laquelle seront intégrés tous les registres communaux et les registres des postes consulaires belges – constitue la plus grande nouveauté, au même titre que la suppression des actes papier de l’état civil. Tous les actes seront désormais établis, signés et conservés de manière électronique. Mais il y a beaucoup plus encore à découvrir dans la nouvelle législation.

Le ministre consacre une grande partie de sa circulaire aux principes généraux de l'état civil. Les explications portent sur :
  • les objectifs de l’état civil;
  • l’officier de l’état civil (notamment : désignation, empêchement, incompatibilité, taches, et officier généralement compétent);
  • la mise en place de la BAEC;
  • les actes de l’état civil (entre autres : leur caractère électronique, l’indisponibilité de la BAEC, les mentions dans les actes et la signature, le devoir d’information des intéressés, la suppression des mentions marginales, la procuration et la lecture de l’acte);
  • la valeur probante des actes;
  • les actes perdus ou détruits;
  • les copies et extraits;
  • la modification et la rectification des actes;
  • la responsabilité de l’officier de l’état civil et son contrôle.

Une autre partie de la circulaire fait référence aux données standard qui doivent figurer dans tous les actes de l'état civil. Chaque type d’acte est, en outre, examiné séparément.

Source: Circulaire du 25 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil, M.B., 25 mars 2019
Voir également :
Code civil (art. 6-83)
Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, M.B., 2 juillet 2018
Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, M.B., 31 décembre 2018
Ilse Vogelaere / Béatrice Morais
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