Jours d’audience des tribunaux de police francophone et néerlandophone de Bruxelles

Dès le 31 mars 2014, le tribunal de police bruxellois sera scindé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone. Les jours d’audience de ces deux instances sont aujourd’hui fixés.

Tribunal de police néerlandophone de Bruxelles
 ChambreNombre d’audiences Jours et heures d’audience
Affaires pénales7e chambre1 par semaine Mardi 9h
8e chambre1 par semaine Mercredi 9h
9e chambre1 par semaine Jeudi 9h
10e chambre – comparution immédiate 1 par mois Vendredi 9h
11e chambre1 par semaineLundi 9h
12e chambre (art. 418-420 du Code pénal) 1 par mois Mercredi 13h30
13e chambre – intérêts civils1 par mois Lundi 9h
Affaires civiles1e chambre – chambre d’introduction1 par semaineJeudi 9h
2e chambre1 par semaineMardi 9h
3e chambre1 par semaineMercredi 9h
4e chambre1 par semaineVendredi 9h
5e chambre1 par semaineMardi 13h30
6e chambre1 par semaineJeudi 13h30

Tribunal de police néerlandophone de Bruxelles
 ChambreNombre d’audiencesJours et heures d’audience
Affaires pénales20e chambre1 par semaineLundi 9h
21e chambre1 par semaineLundi 9h
22e chambre1 par moisPremier vendredi 9h
23e chambre1 par semaineMardi 9h
24e chambre1 par semaineMardi 9h
25e chambre1 par semaineMercredi 9h
26e chambre1 par semaineMercredi 9h
27e chambre1 par semaineMercredi 9h
28e chambre1 par mois Deuxième mercredi 13h30
29e chambre1 par semaineJeudi 13h30
30e chambre1 par semaineJeudi 9h
31e chambre1 par semaineJeudi 9h
32e chambre1 par semaineMardi 9h
33e chambre1 par semaineVendredi 9h
34e chambre1 par mois Troisième vendredi 9h
35e chambre1 par semaineLundi 13h30
36e chambre1 par semaineMardi 13h30
37e chambre1 par semaineMercredi 13h30
38e chambre1 par semaineJeudi 13h30
39e chambre1 par semaineVendredi 13h30
40e chambre1 par mois Premier mercredi 9h
41e chambre1 par mois Deuxième mercredi 9h
42e chambre1 par mois Troisième mardi 13h30
Affaires civilesChambre d’introduction1 par semaineJeudi 9h
1e chambre1 par mois Vendredi 13h30
2e chambre1 par mois Jeudi 13h30
3e chambre1 par semaineMardi 9h
4e chambre1 par semaineMercredi 13h30
5e chambre1 par semaineVendredi 9h
6e chambre1 par semaineMardi 13h30
7e chambre1 par semaineLundi 9h
8e chambre1 par semaineLundi 9h
9e chambre1 par semaineJeudi 9h
10e chambre1 par semaineJeudi 13h30
11e chambre1 par semaineJeudi 13h30
12e chambre1 par semaineMardi 13h30
13e chambre1 par semaineVendredi 13h30

Les modifications découlent de la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Sixième Réforme de l’Etat). Celle-ci trouve sa base dans la loi du 19 juillet 2012.

Source:Arrêté royal du 25 mars 2014 modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, M.B., 27 mars 2014

Laure Lemmens / Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Date de promulgation : 25/03/2014
Date de publication : 27/03/2014

Publié 01-04-2014

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