Jambon augmente la capacité de la police au sein du système HYCAP

Le ministre Jambon propose une ligne de prestation HYCAP exceptionnelle pour la période 2016-2017. Cette capacité supplémentaire est nécessaire étant donné que de très nombreuses zones ont déjà entièrement consommé les unités prévues pour 2016. La demande de renforts supplémentaires était en effet beaucoup plus élevée que prévue, en raison de la menace terroriste, des attentats, de la crise migratoire et des grèves dans les prisons.

HYCAP

Les zones de police locales sont obligées de tenir un certain pourcentage de leur effectif à disposition des autres zones ne pouvant pas gérer seules l’exécution d’une mission de police judiciaire (système HYCAP). Le ministre de l’Intérieur publie chaque année le nombre exact des personnes concernées. Ces derniers mois, la demande de renforts supplémentaires était toutefois beaucoup plus élevée que prévue, notamment en raison de la menace terroriste, des attentats, de la crise migratoire et des grèves dans les prisons. De très nombreuses zones ont déjà entièrement consommé les lignes de prestation prévues pour 2016. C’est pourquoi le ministre Jambon publie une ligne de prestation exceptionnelle, avec une capacité supplémentaire, permettant aux zones de pouvoir continuer à faire appel au mécanisme encore pendant 2016 et en 2017. La ligne de prestation exceptionnelle augmente la flexibilité et la capacité de réserve en vue d’assumer, pendant les mois à venir, des pics imprévus.

Presque 1,5 millions d’unités

Pendant les deux années à venir, les zones devront mettre à disposition, dans le cadre du système HYCAP, presque 1,5 millions d’unités (1.435.962 hommes pour être exact). Pour un grand nombre de zones, il s’agit d’une nette augmentation par rapport à la ligne de prestation initialement prévue pour 2016. Celle-ci prévoyait pour l’ensemble de la Belgique un total de 717.954 unités.

La répartition précise par zone pour 2016-2017 est contenue dans le document annexé à la directive ministérielle MFO-2ter du 3 octobre 2016. La ligne de prestation de 2016 est abrogée.

Source:Directive ministérielle MFO-2ter du 3 octobre 2016 relative à la ligne de prestation bisannuelle exceptionnelle 2016-2017, MB 14 octobre 2016.
Voir également :- Avis du 6 juin 2016 concernant l’annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative - Capacité hypothéquée - Ligne de prestation HYCAP 2016, MB 24 juin 2016.- Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative, MB 18 mai 2012.

Laure Lemmens / Karin Mees

Avis Directive ministérielle MFO-2ter relative à la ligne de prestation bisannuelle exceptionnelle 2016-2017

Date de promulgation : 03/10/2016
Date de publication : 14/10/2016

Publié 18-10-2016

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