Instructions de vote pour le système de vote électronique avec preuve papier

Le 25 mai prochain, nous retournerons aux urnes. Dans 151 communes flamandes et 2 communes bruxelloises (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre), le vote aura lieu de manière électronique avec preuve papier. Un nouvel arrêté détermine les instructions à respecter par l'électeur pour émettre ces votes. Il existe des instructions pour les communes flamandes et pour les communes bruxelloises.

Vote jusqu'à 16 heures

L'électeur pourra voter de 8 à 16 heures. Les électeurs présents dans le bureau de vote à 16 heures pourront encore voter.

Ordre

Le suffrage sera d'abord émis pour le Parlement européen, puis pour la Chambre des Représentants et enfin pour le Parlement flamand ou bruxellois. Les électeurs qui n'ont pas émis de suffrage en faveur d’une liste de candidats appartenant au groupe linguistique français pour l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale pourront voter en faveur d’une liste présentée pour l’élection directe des membres bruxellois du Parlement flamand.

Bulletin de vote

Une fois que l'électeur a procédé à l'ensemble des votes, l'ordinateur de vote imprime un bulletin de vote, que l'électeur plie soigneusement en deux, face imprimée vers l’intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puce.

L'électeur a la possibilité de visualiser le code-barres figurant sur son bulletin de vote pour vérifier si les suffrages correspondent à ceux imprimés sur le bulletin. Il peut scanner le code-barres avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote.

Urne électronique

L'électeur se dirige vers l'urne électronique, son bulletin de vote toujours plié en deux. Si un autre électeur est déjà présent devant l’urne afin d’y enregistrer son bulletin de vote, l’électeur doit patienter dans la zone d’attente.

Il remet la carte à puce au président du bureau ou à un assesseur, scanne le code-barres de son bulletin et insère celui-ci dans l’urne.

Annulation

Le bulletin de vote est annulé dans cinq cas :

  • si, en quittant l'isoloir, l'électeur plie son bulletin de manière à faire apparaître le vote émis. Il en est de même si l’électeur a apporté des marques ou des inscriptions sur le verso de son bulletin de vote ;
  • en cas d'endommagement du bulletin de vote par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre manœuvre involontaire ;
  • si, pour une raison technique quelconque, le bulletin de vote n'est pas imprimé ou pas complètement ;
  • si, lors de la visualisation du code-barres, l'électeur constate une différence avec le vote imprimé sur le bulletin ;
  • si l'urne électronique ne peut pas lire le code-barres.

Dans tous les cas susmentionnés, l'électeur doit recommencer son vote à l'aide d'une autre carte à puce.

Entrée en vigueur

L'arrêté ministériel du 21 mars 2014 entre en vigueur le 26 mars 2014.

Source:Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les modèles des instructions pour l’électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l’usage d’un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté, MB du 26 mars 2014
Voir égalementLoi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier

Ilse Vogelaere

Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté

Date de promulgation : 21/03/2014
Date de publication : 26/03/2014

Publié 29-04-2014

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