Installation des organes centraux pour la gestion de l’organisation judiciaire

L’ordre judiciaire se voit doter d’une plus grande autonomie de gestion et de responsabilités accrues. Au niveau central, deux nouveaux organes jouent dorénavant un rôle important : le collège des cours et tribunaux et le collège du ministère public.

La composition de ces deux nouveaux collèges est à présent connue. La publication de la liste de leurs membres vaut installation de ces organes.

Composition du collège des cours et tribunaux

Le collège des cours et tribunaux compte 10 membres, tous chefs de corps. Parmi ceux-ci :

  • quatre sont élus par un collège électoral des premiers présidents des cours d’appel et des cours du travail;
  • six sont élus par un collège électoral des présidents des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des juges de paix et juges des tribunaux de police.

Le collège électoral des premiers présidents a nommé Antoon Boyens (premier président de la Cour d’appel de Gand), Marc Dewart (premier président de la Cour d’appel de Liège), Luc Maes (premier président de la Cour d’appel de Bruxelles), en Lola Boeykens (premier président de la Cour du travail d’Anvers).

Le collège électoral des présidents des tribunaux a, quant à lui, élu trois présidents des tribunaux de première instance : Philippe Glaude (Liège), Dirk Van Der Kelen (Flandre orientale), en Margaretha Verellen (Louvain). Serge Wynsdau, président du Tribunal du travail de Nivelles, et Pol Van Iseghem, président du Tribunal du commerce de Gand, ont tous deux également été élus au sein du Collège des cours et tribunaux. Jean-Louis Desmecht, est, quant à lui, élu au poste de président des juges de paix et des juges au Tribunal de police. Il est président du Tribunal de police du Hainaut.

Composition du Collège du ministère public

Le nouveau collège du ministère public se compose des 5 procureurs généraux des cours d’appel (Patrick Vandenbruwaene (Anvers), Anita Harrewyn (Gand), Christian De Valkeneer (Liège), Johan Delmulle (Bruxelles) en Ignacio de la Serna (Mons)). Sans oublier le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw.

A ces 5 membres du nouveau Collège du ministère public viennent s’ajouter :

  • trois membres élus par le Conseil des procureurs du Roi en son sein : Vincent Macq (parquet de Namur), Jean-Marc Meilleur (parquet de Bruxelles) et Johan Sabbe (parquet de Flandre orientale);
  • un membre élu par le Conseil des auditeurs du travail en son sein : Jan Geysen (auditorat du travail de Hal-Vilvorde).

Leurs missions

Le Collège des cours et tribunaux est l’organe central de la magistrature « assise ». Il assure le bon fonctionnement général du siège. Autrement dit, il veille à garantir une justice accessible, indépendante, rapide et de qualité. Cela passe, entre autres, par l’organisation de la communication, de la gestion des connaissances, d’une politique de qualité, des processus de travail, de la mise en œuvre de l’informatisation, de la gestion stratégique des ressources humaines, des statistiques, de la mesure et de la répartition de la charge de travail.

Le collège soutient la gestion au sein des cours d’appel et des cours du travail, des tribunaux et des justices de paix. Cela peut se traduire par des recommandations et des directives contraignantes à l’adresse des cours et tribunaux.

Le nouveau Collège du ministère public, est, quant à lui, chargé de la bonne gestion du ministère public. Il soutient l’exécution de la politique criminelle déterminée par le Collège des procureurs généraux. Il veille également à garantir une justice accessible, indépendante, rapide et de qualité et soutient la gestion au sein des entités judiciaires du ministère public.

Ces deux nouveaux collèges sont des interlocuteurs privilégiés de l’organisation judiciaire avec l’autorité pour les matières de gestion.

La répartition des moyens de fonctionnement entre ces deux organes, à savoir les moyens attribués à la gestion du personnel, à la gestion opérationnelle de l’infrastructure, au matériel, etc., se passe d’abord entre le ministre de la Justice et les collèges et, ensuite, entre les collèges et les entités judiciaires.

Installation des deux organes

La publication de la liste des membres élus composant ces deux collèges officialise, par la même occasion, l’installation de ces derniers dans le paysage judiciaire.

Source:Composition du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire, M.B., 17 novembre 2014 Source:Liste des représentants du Conseil des procureurs du Roi et du Conseil des auditeurs du travail au sein du Collège du ministère public visé à l'article 184, § 1er, du Code judiciaire, M.B., 17 novembre 2014

Ilse Vogelaere / Béatrice Morais

Date de promulgation : 17/11/2014
Date de publication : 17/11/2014

Publié 19-11-2014

  247