Incidence de la majoration du revenu d’intégration sur l’indemnité maladie-invalidité au 1er avril 2016

Le SPF Sécurité sociale publie l’adaptation, hors index, au 1er avril 2016 du montant de certaines prestations sociales. Elle concerne plus particulièrement le revenu d’intégration et son incidence sur le montant journalier minimum de l’indemnité d’assurance maladie-invalidité. Les nouveaux montants sont obtenus sur la base de l’indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100).

L’avis officiel du SPF Sécurité sociale reprend les nouveaux montants annuels du revenu d’intégration, en vigueur à partir du 1er avril 2016, et dont les montants de base avaient déjà été publiés au Moniteur belge du 8 avril dernier.

A partir du 1er avril 2016, ces montants annuels s’établissent comme suit :

  • 6 803,08 EUR, si la personne est cohabitante;
  • 10 204,63 EUR, pour la personne isolée;
  • 13 606,18 EUR, pour le bénéficiaire avec charge de famille.

La majoration du revenu d’intégration influe sur le montant journalier minimum de l’indemnité d’assurance maladie-invalidité pour les travailleurs non réguliers. En effet, ce montant minimum de l’indemnité est égal au montant du revenu d’intégration, évalué en jours ouvrables.

Ainsi, pour les travailleurs irréguliers qui relèvent du régime des travailleurs salariés, l’indemnité journalière minimale à partir du 1er jour du 7e mois de l’incapacité de travail, s’élève dorénavant à :

  • 43,61 EUR/jour, pour les titulaires avec charge de famille;
  • 32,71 EUR/jour, pour les titulaires sans charge de famille.

On applique ces mêmes montants journaliers minimums pour l’indemnité d’invalidité des bénéficiaires du régime des marins qui n’ont pas la qualité de travailleurs réguliers.

Source:Avis officiel du SPF Sécurité sociale, M.B., 19 mai 2016
Voir également :— Arrêté royal du 1er avril 2016 modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration, M.B., 8 avril 2016.— Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B., 31 juillet 1996 (art. 214)

Béatrice Morais

Avis officiel Adaptation hors index au 1er avril 2016 du montant de certaines prestations sociales

Date de promulgation : 19/05/2016
Date de publication : 19/05/2016

Publié 23-05-2016

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