Horaires inchangés pour le greffe de la justice de paix de Mons II

Le greffe de la justice de paix de Mons II reste fermé au public le mercredi. Il est donc ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures.

En règle générale, les greffes des cours et tribunaux sont accessibles au public tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00, mais un certain nombre d’exceptions sont prévues. C’est ainsi le cas, depuis le 3 juin 2015, du greffe de la justice de paix de Mons II, qui est fermé au public le mercredi en raison d’un manque récurrent de personnel.

Aujourd’hui, le gouvernement se livre à une adaptation technique de la disposition qui fixe les heures d’ouverture de ce greffe, sans impact pour le public. En effet, l’ancien horaire est abrogé, puis rétabli sans la moindre modification, avec une entrée en vigueur fixée au 7 juillet 2016. A noter que cette fois, le gouvernement ne précise pas la raison de cette exception, et ne fait plus référence au manque de personnel.

Source:Arrêté royal du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B., 7 juillet 2016
Voir égalementArrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B., 17 août 2001Arrêté royal du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, M.B., 3 juin 2015

Benoît Lysy

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Date de promulgation : 27/06/2016
Date de publication : 07/07/2016

Publié 11-07-2016

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